Voeu relatif aux arrêtés anti-alcool à Paris

« Madame la Maire, mes chers collègues,

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral interdisant la vente d’alcool à emporter la nuit et la consommation sur la voie publique en vigueur depuis mai 2011 dans le quartier de la Butte aux Cailles dans le 13eme arrondissement. C’est la deuxième fois en un an que le tribunal revient sur un arrêté préfectoral de ce type, en 2013 dans le quartier des Invalides, la juridiction avait considéré qu’à la place de cette décision, justifiée par des problèmes récurrents et de nuisances sonores, le préfet de police aurait pu prendre « une mesure moins contraignante ».

Les arrêtés anti-alcool portent sur l’interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public, de 16h à 7h, ainsi que de la vente à emporter de boissons alcoolisées de 22 h 30 à 7h. La situation de certains quartiers est insupportable, quand dans d’autres, des progressions réelles se sont fait ressentir et de la prévention autour de la question des nuisances a pu faire évoluer les situations.

La question de la vitalité nocturne de Paris est un sujet important, la préservation de la quiétude des habitants aussi, nous pouvons, nous devons conjuguer ces deux objectifs. Voilà pourquoi nous interrogeons le Préfet de Police pour avoir une vision d’ensemble de l’effet des arrêtés anti- alcool à Paris via un bilan d’activité et ouvrir également le débat sur la nécessité de travailler encore pour contenter au maximum riverains et acteurs de la nuit, en imaginant d’autres solutions.

Je vous remercie »

En réponse, l’exécutif propose une démarche d’ensemble sur le territoire parisien. Suite aux Etats généraux de la Nuit, il est proposé la mise en place d’un Conseil de la Nuit parisien, ainsi qu’un certain nombre d’actions de médiation dans les arrondissements.

Réponse de Jean-Bernard Bros

« Nous sommes en accord avec l’esprit du vœu proposé par l’exécutif, mais nous demeurons vigilants concernant ce sujet très important pour Paris. Donc nous retirons notre vœu au profit du vœu proposé par l’exécutif ».