Mode d’attribution des logements sociaux : le groupe se félicite des changements

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le groupe « Radical de Gauche, Centre et indépendants » soutient sans réserve la démarche voulue par la ville de paris de donner plus de lisibilité, d’efficacité et de transparence à la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux.

La situation aujourd’hui n’est pas satisfaisante et une réforme en profondeur était donc nécessaire afin de remettre ce dispositif à plat. Je souhaite tout d’abord saluer le contenu de cette délibération et le constat lucide qu’il dresse sur la situation actuelle. Je cite : « un système complexe », « une procédure à l’image négative », « des soupçons sur l’équité du système et sur l’existence de passe-droit », un «  parcours du combattant ». Ces termes forts sont la réalité de ce que l’on entend quotidiennement et il est bien que les choses soient dites.

Cette communication reprend la plupart des conclusions exprimées au sein de la M.I.E de 2012 sur les modes et méthodes d’attribution de logements ce qui assez appréciable et montre que le travail qui y est effectué n’est pas vain. Le « scoring », que les Radicaux avaient porté aux côtés d’Anne Hidalgo lors de la campagne municipale, constitue un outil adapté qui va nous permettre de gagner en lisibilité, simplicité et transparence.

La grille de cotation proposée nous semble globalement pertinente, quelques remarques néanmoins :

–          nous aurions pu conjuguer à cet effort le critère « assistantes maternelles » en le rehaussant car nous le savons, beaucoup de futures assistantes sont en attente d’un agrément qui ne leur est pas attribué faute d’un appartement trop exigu ;

–          nous aurions pu rehausser également la rubrique « raisons de santé » et « violences familiales », ainsi que spécifier les « pressions psychologiques » qui sont une réalité tout aussi dur à vivre que les violences physiques.

–          la question de l’accueil des enfants en garde alternée aurait également pu constituer un critère, tandis que les rubriques « futur mariage » ou « future mutation professionnelle » ne nous semblent pas aujourd’hui les plus décisifs.

–          enfin la situation des commerçants habitant loin de Paris mais y travaillant et participant à la vie de la cité aurait aussi pu être évoquée.

La commission de suivi permettra d’affiner si besoin et de faire évoluer cette première critérisation qui constitue néanmoins à nos yeux une base de départ intéressante.

Concernant le dossier unique, Préfecture, Bailleurs, 1% patronal, il nous faut avancer. Nous n’irons sans doute pas, et je le regrette, vers une fusion de l’ensemble des commissions, qui aurait pourtant le mérite de donner une vraie cohérence territoriale et de répartir avec finesse les attributions, mais le premier pas engagé par la mise en place de ce dossier unique va indéniablement dans le bon sens. Le dossier anonyme est un format qui plaide pour une transparence absolue ce dont nous nous réjouissons également.

Concernant la mise en ligne de logements, pas d’apriori concernant cette mesure, j’espère qu’elle pourra répondre aux attentes et surtout qu’elle ne créera pas une frustration nouvelle pour les demandeurs ayant identifié des immeubles dans lesquels ils auraient aimé habiter.

Mes chers collègues, avec cette délibération, nous envoyons aujourd’hui un signe fort.

D’abord aux parisiennes et aux parisiens. Madame la Maire, Monsieur le Maire en charge du logement, je vous suggère, d’accompagner ce processus d’une large communication, au-delà de la presse, mais à destination des demandeurs, dans les mairies d’arrondissement, les centre sociaux, les points d’accès aux droits, etc. Il nous faut reprendre la main et relancer une boucle de pédagogie sur l’attribution des logements sociaux et plus largement sur le logement social à Paris. La ville doit faire cette démarche de communication auprès des parisiennes et des parisiens et irriguer tous les organes concernés de près ou de loin sur le sujet.

Autre signe fort, et je l’avais évoqué le mois dernier, c’est celui que nous lançons à destination des communes et départements franciliens. Paris doit impulser la bonne pratique. Et nous ne dérogerosn pas à cette responsabilité.

Madame la Maire mes chers collègues, le groupe « Radical de Gauche, Centre et Indépendants » soutient cette réforme et soutiendra tout ce qui plaidera pour davantage de lisibilité et de simplicité dans une ville où nous le savons, la lourdeur administrative est une réalité.

Il en va de la qualité du service rendu aux parisiennes et aux parisiens et de l’accompagnement efficace de notre ambitieux programme de constructions de logements sociaux sur cette mandature.

 Intervention de Jean-Bernard BROS