Intervention en faveur de la taxe sur les friches commerciales

Madame la Maire mes chers collègues,

Nous le répétons depuis maintenant 3 conseils de Paris : tout doit être fait pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en termes d’offre de logement à Paris.Tous les leviers doivent être actionnés pour rendre concret le projet sur lequel les parisiennes et les parisiens nous ont élu en mars dernier.

La taxe due, pour les locaux qui ne sont plus affectés à une activité passible de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins 2 ans, est une nouveauté. Elle avait d’ailleurs été proposée pendant la campagne électorale par plusieurs formations politiques.

L’objectif de cette taxe est de dissuader les propriétaires de laisser les locaux commerciaux à l’abandon et de stimuler ainsi la transformation de bureaux en logements.

Je n’ai pas franchement l’habitude de me féliciter de la mise en place de nouvelles taxes mais je dois reconnaitre que celle qui nous est proposée a du sens et est cohérente, tout particulièrement dans les secteurs où il y a un manque de logements. Je pense notamment aux arrondissements du centre de Paris.

Quoi de plus triste et de plus contre-productif en termes d’image et d’attractivité que des rues inanimées ou des bureaux vacants attendent depuis des mois, voire des années, d’être loués ? Personne ne peut se contenter de cette situation qui est pourtant une réalité dans de trop nombreuses rues parisiennes.

En plus d’être incitative pour transformer les bureaux en logements, cette mesure permet une dynamisation de nos quartiers et de la qualité de vie pour les parisiennes et les parisiens.

Quelques points néanmoins sur lesquels je souhaite interroger l’exécutif :

–      Avons-nous d’ores et déjà une idée du nombre de bureaux ou commerces qui pourraient aujourd’hui être concernés à Paris ?

–      Même si l’objectif n’est pas de soulever des fonds, avons-nous malgré tout une fourchette sur les recettes que cette taxe pourrait amener à la ville ?

–      Est-ce que les commerces ou bureaux, pour lesquels il y aurait par exemple un litige ou un problème juridique entre propriétaires bloquant une vente ou une libération de terrain seront mécaniquement assujettis à cette taxe ?

Je pense que dans ce cas précis, il faudra faire preuve de souplesse pour ne pas créer de situations trop arbitraires et appliquées sans discernement.

Madame la Maire, mes chers collègues, nous soutenons la démarche globale de la Ville sur le sujet de la dynamisation de nos quartiers et de l’offre en termes de logements, et mon groupe votera donc cette délibération, qui va dans le sens du projet que nous avons porté pendant la campagne électorale.