Intervention – Voeu sur les loyers des baux commerciaux

Encore un fois, nous souhaitions souligner l’importance du commerce de proximité dans l’animation de nos quartiers.

Dans un contexte économique difficile, de nombreux commerces de proximité se retrouvent en difficulté. Et le poids du loyer dans le montant des charges est très prégnant, même en ce qui concerne les locaux commerciaux situés sur le patrimoine des bailleurs sociaux.

En outre, nous avons pu constater qu’un certain nombre de commerçants dans ce cas s’étaient vu notifier des hausses de loyers importantes, sans lien avec la spécificité économique de leur activité, sans lien non plus avec les réalités économiques de leur quartier.

Ainsi, il nous semble nécessaire que les représentants du Conseil de Paris au sein des conseils d’administration des bailleurs sociaux sollicitent une réforme des modalités de révision des loyers concernés. Cette réforme doit privilégier une approche par micro-quartiers et prendre en compte la particularité des commerces qui sont sur des secteurs difficiles, les librairies par exemple.

En outre, un nécessaire moratoire contre le déplafonnement des hausses de loyers doit être prononcé dans l’attente de l’application de la loi Artisanat, Commerce et TPE.

Pour toutes ces raisons, je vous invite mes chers collègues à voter ce vœu.