Modification du Réglement intérieur du Conseil de Paris – intervention de Jean-Bernard Bros

Madame la Maire mes chers collègues,

Le règlement intérieur du Conseil de Paris est un élément central car il pose le cadre de ce que seront nos débats pendant les 6 prochaines années. Une commission s’est tenue et a abouti à une proposition que je pense consensuelle. Elle a permis la prise en compte de la pluralité politique de notre assemblée et des demandes des différents groupes.

Au fond, quel était le constat ?

Les conseils de Paris doivent être plus homogènes, mieux rythmés, plus équilibrés, valorisant davantage le travail des groupes ainsi que le travail des commissions.

Quelques mots sur les différentes avancées que proposent ce nouveau règlement :

–      la création d’une « niche », permettant aux groupes politiques de proposer une délibération à tour de rôle est une bonne nouvelle. Cela permettra un véritable travail de fond, en lien avec les services juridiques de la ville, pour élaborer des propositions concrètes émanant des groupes.

–      la signature de la feuille de présence par demi-journée s’inscrit dans la logique d’une meilleure assiduité des élus ce que nous ne pouvons que soutenir.

–      l’abaissement à 5 000 signataires de plus de 16 ans pour interpeller la Maire de Paris est un seuil bas et très ouvert : je dis pourquoi pas.

–      réjouissons-nous que le temps de parole des adjoints soit maintenant limité. Nous le savons, beaucoup ont tendance, emportés par la passion, à prendre du temps, parfois beaucoup de temps, dans leurs réponses.

–      Le fait que les amendements relatifs au budget doivent être gagés constitue aussi une bonne nouvelle face à la prolifération de demandes fantaisistes.

Il nous faut mes chers collègues regarder la réalité de notre conseil de Paris avec lucidité et l’exemple de cette séance est pour le moins frappant. En plus des 600 délibérations, nous avons à examiner pas moins de 160 vœux : je vous le dit, c’est trop. Nous aurions aimé que le règlement introduise la limitation du nombre de vœux par groupe et par conseillers. Nous devons travailler dans de bonnes conditions et beaucoup des vœux qui sont déposés ne font que nous faire perdre du temps.

Beaucoup des voeux pourraient être traités autrement, pas des questions écrites, des courriers, ou par des échanges d’adjoints à élu. Cette « course aux vœux », pour ensuite retourner en arrondissement et montrer que l’on prend des initiatives, est, pardonnez-moi l’expression, un puits sans fond, un procédé qui n’est pas idéal. Noyer nos conseils de vœux, dont beaucoup sont anecdotiques, nuit au débat général.

Un mot également sur la charte de fonctionnement des M.I.E, c’est peut être un détail pour vous, mais la possibilité de pouvoir disposer d’un suppléant constitue, pour les « petits » groupes, une bonne nouvelle.

Pour le reste, je ne souhaite pas m’épancher sur des questions d’organisation pratique de notre séance et qui ne sont pas des sujets politiques :

–      le déplacement des questions d’actualité du lundi au mardi je n’y vois pas d’inconvénient,

–      la réduction et la réorganisation des commissions thématiques étaient réellement nécessaires,

–      la fusion du conseil général et du conseil municipal a également du sens. Ce qui est proposé va simplifier un certain nombre de processus. Cela est très bien ainsi.

Je tiens à saluer la bonne tenue de cette commission, des réunions préparatoires qui ont eu lieu autour de Mao Peninou et de son équipe.

Mes chers collègues, je pense que nous avançons par rapport au dernier règlement intérieur, et c’est pour cela que je vous invite donc à voter la proposition de nouveau règlement intérieur qui nous est faite.