La loi Paris Lyon Marseille

La loi dite « PLM » est la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille, détermine le statut administratif et les modalités d’élections au sein de ces communes.

1)      Un statut administratif à part

La loi établit la création, en plus d’un conseil municipal, de 20 conseils d’arrondissements à Paris. L’objectif était de renforcer la démocratie locale avec la mise en place d’un échelon administratif plus proche des habitants, et ceci pour mieux répondre à leurs besoins. Deux collectivités existent sur le territoire parisien : la commune et le département. Et c’est la loi PLM qui instaure une unité de gestion par une même assemblée : le Conseil de Paris.

2)      Des modalités d’élections spécifiques

La loi établit que les élections municipales se font au sein de chaque arrondissement. Les parisiens élisent ainsi leurs conseillers d’arrondissements. Leur nombre est proportionnel à la population de l’arrondissement concerné. Au sein de ces conseillers, une partie va pouvoir aller siéger au sein du Conseil de Paris, ils sont nommés alors conseillers de Paris. Ce sont eux qui en début de mandature élisent le Maire de Paris. A noter que les élections municipales et cantonales ne font qu’une à Paris. En effet, les conseillers de Paris sont à la fois conseillers municipaux et généraux.