Bilan des titres d’occupation du domaine public de la ville de Paris

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

La communication sur le bilan des conventions d’occupation du domaine public en séance du Conseil de Paris constitue une avancée et un signe que l’exécutif souhaite jouer carte sur table sur la question. Et c’est une bonne chose. Au fond, de quoi s’agit –il ? Il s’agit de faire le point sur l’utilisation qui est faite annuellement du patrimoine de la ville, de la voie publique, des espaces verts, des équipements sportifs, des équipements culturels ou, encore de nos monuments historiques. Et, à terme, d’en bonifier l’utilisation.

Vous le savez, notre groupe est très vigilant, et ce à plusieurs titres, sur cette question. Nous considérons d’abord que la ville pourrait bénéficier, via beaucoup de ces conventions, dedavantage de recettes : quand nous traitons avec de grands groupes, de grandes marques dont nous autorisons des initiatives et passons contrats ou conventions, nous pouvons être plus exigeants. Les 26 630 autorisations d’occupation du domaine public ont généré 270 millions de redevance pour la Ville. Le document qui nous est présenté indique que sur les 26 000 autorisations temporaires, ce sont 50,2 millions d’euros qui sont versés à la ville et que les 630 titres d’occupation du domaine public, CODP, DSP ou BEA, ont généré 219,5 millions d’euros en 2012.

Je le disais à cette tribune au mois de septembre lors de la présentation du rapport sur l’activité des DSP : nous pouvons, nous devons faire mieux. Il n’est pas normal que des sociétés, qui tirent, de l’utilisation du patrimoine et de l’image de Paris, des profits très importants, ne participent que peu financièrement : cela est dommage et la ville doit se saisir de ce qui constitue une perte de recettes. De plus, certaines DSP, censées rendre un service public, peuvent pratiquer une tarification de leurs services disons discutables, ne permettant en tout cas pas l’accès de tous.

 Il faut remédier à certaines situations qui ne sont pas satisfaisantes et assurer un service public de qualité ouvert au plus grand nombre. Nous serons vigilants à ce que les prochaines conventions, attribuées par exemple aux kiosquiers, au jardin d’acclimatation, aux marchés de noël sur les champs Elysées ou encore aux animations au sein des parcs et jardins de la ville, s’inscrivent dans l’utilité au plus grand nombre et l’intérêt économique pour notre collectivité. Voilà les deux aspects que nous souhaitons conjuguer, la qualité de l’offre pour les parisiens et l’intérêt financier pour la ville.

La communication co-signée par mes collègues Julien Bargeton et Pierre Gaboriau est, j’ai eu l’occasion de le leur dire, une bonne initiative. Elle est nécessaire pour l’efficacité et la transparence de nos travaux. Il n’est pas normal que les élus soient contraints d’assumer les choix de certaines directions sans avoir leur mot à dire, sans aucunemarge de proposition ou de discussion. Travailler certains dossiers importants en amont permettra une meilleure efficience pour la Ville et atténuera sans doute un certain nombre de crispations au moment des votes. Car nous avons eu des précédents malheureux.

 Cela a été le cas lors des conventions passées sur l’affichage publicitaire où nous n’avons pas pu amender en séance la proposition du Conseil de Paris. Mon groupe a d’ailleurs obtenu, hors séance, et par des échanges courriers avec JC Decaux, des engagements fermes de leur part. Cela a été le cas également pour la gestion des chalets du rond-point des Champs Elysées sur lesquels nous n’avons pu que très faiblement amender la proposition de l’exécutif. Cela a été enfin le cas lors du renouvellement de la convention du pavillon Dauphine et d’Armenonville avant l’été qui a beaucoup fait parler.

La commission qui sera créée va donc faire du bien à la clarté de nos débats. Pour conclure, peut être un mot, sur notre vœu. Nous demandons de meilleurs délais sur la présentation des rapports en séance. Nous sommes en novembre 2014 et étudions le rapport des conventions pour l’année 2012 : vous conviendrez, que nous pouvons faire mieux. Mes chers collègues, cette première communication nous sera assurément utile et permettra aux élus une meilleure connaissance et maitrise des questions liées aux conventions d’occupations. Tout ceci est donc positif.