Extension du droit de préemption, une vigilance doit être maintenue

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le droit de préemption urbain est un outil qui offre des possibilités à notre collectivité, notamment en lui permettant de devenir propriétaire de biens immobiliers lors de leur mise en vente. Vous nous proposez par cette délibération d’étendre ce droit.

Si sur le principe nous n’y sommes pas opposés nous souhaitions alerter la ville sur certains aspects de cette extension. La volonté d’intervenir afin de protéger des locataires des conséquences d’une vente de leur logement est totalement justifiée. Nous partageons cette volonté. C’est une pratique que nous utilisons déjà lors des ventes à la découpe par exemple : l’étendre pour l’achat dans le diffus, nous parait donc une démarche tout à fait recevable.

Nous pensons que d’une manière globale, les préemptions dans le diffus doivent répondre à des situations particulières, d’urgence ou de danger pour les locataires. Nous avons pourtant une réserve concernant la préemption en raison d’autres scénarios que celui de situations particulières avec le danger pour des familles de se retrouver sans solution.

Nous nous demandons aussi si contrairement à la préemption par immeubles ou par lots, la préemption dans le diffus est une démarche intéressante financièrement ? L’acquisition, la gestion du bien, le lien avec les copropriétés, notre crainte est que le coût soit au final très important pour la ville. Evidemment, il faut faire du logement social dans les zones dans lesquelles il en manque.

Mais il faut que la ville soit bonne gestionnaire avec les achats dans le diffus que nous choisirons de faire, car ils peuvent constituer un coût très important. Les prix de l’immobilier sont très contraints. Nous arrivons à des retours sur investissement notamment lorsque nous construisons des immeubles entiers ou préemptons par blocs. Les 850 millions d’euros prévus pour la préemption dans le diffus ne vont-ils pas se retrouver absorbés par l’achat d’un nombre restreint d’appartements préemptés ? Mais si l’objectif est d’intervenir par l’achat pour empêcher des locataires ne pouvant acheter de se retrouver sur le carreau, nous vous suivrons pleinement dans cette démarche.

Monsieur le Maire il y a également un travail de pédagogie à faire sur cette mesure car, pour avoir été interpellé sur la question, elle est mal comprise par nos concitoyens.

Voilà mes chers collègues les quelques points que je souhaitais abordés devant vous. Des alertes certes, mais mon groupe votera cette délibération.