Ouverture des commerces le dimanche : notre intervention

Madame la Maire, mes chers collègues,

La question du travail dominical et nocturne est un sujet qui, nous le voyons, fait débat et passionne notre Conseil et au-delà, l’opinion publique. Depuis que je suis élu au Conseil de Paris, ce sujet revient chaque année et nous en dissertons inlassablement. Alors en 2014 a été décidé la création d’une M.I.E.

Cette Mission d’Information et d’Evaluation marquait l’ambition d’un travail de fond. Nous nous étions donnés l’objectif de rechercher et d’analyser des éléments chiffrés, des données statistiques, des avis et des témoignages pour nous aider à prendre des décisions qui aillent dans le sens de l’intérêt général. Le travail de cette mission a été solide et constant.

L’engagement de chacun de ces membres, tout groupe confondu, a été important et nous avons réussi à nous accorder sur un constat commun, l’état des lieux de ce qu’est la réalité aujourd’hui à Paris du travail dominical et nocturne. Nous avons entendu de nombreux acteurs du dossier : représentants d’entreprises, de salariés et des experts aux avis très divers.

Au niveau du groupe RG-CI, nous avons abordé et suivi cette M.I.E sans tabou, avec le seul objectif d’avancer là où cela ferait sens. Le constat, et nous sommes beaucoup à le partager, est qu’une dérégulation absolue ne serait pas opportune, ni économiquement, ni socialement : rien ne garantit un développement de richesse pour la capitale, et le risque de mettre en difficulté les petits commerces est réel.

D’un autre côté, le constat est que le format actuel n’est pas satisfaisant, qu’il pourrait être économiquement plus efficace sans créer de renversement de l’équilibre social auquel nous sommes tous attachés. Notre groupe porte des propositions pour protéger à la fois les salariés et les petits commerçants, tout en permettant un meilleur développement économique sur certaines zones où existe un contexte particulier.

Ainsi, nous proposons une modification de certaines zones touristiques actuelles, la plupart ayant été créées et définies, je vous le rappelle, en 1994, soit il y a plus de 20 ans. Outre la suppression de la zone « Viaduc des Arts », nous proposons l’extension, à la marge, d’Arcole, des Francs Bourgeois ainsi que des Champs Elysées et faubourg Saint honoré.

Ces propositions, qui font l’objet de plusieurs vœux, s’appuient notamment sur la volonté des maires d’arrondissement concernés et auditionnés dans le cadre de la MIE. De par la connaissance de leurs territoires, du tissu commercial, de l’équilibre de leurs quartiers et des attentes de leurs administrés, je pense leurs avis fondés et importants dans ce débat. En outre, en faveur de compensations salariales pour ceux qui travailleraient le dimanche, nous rappelons que le projet de loi pour la croissance et l’attractivité, tant décrié par certains, prévoit des compensations dans les zones touristiques, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

D’autres zones, si elles correspondent moins aux critères de définition des ZTAE actuelles, rentrent en revanche, tout à fait dans le cadre des PUCE ou futures zones commerciales. C’est pourquoi nous proposons un zonage de ce type dans le périmètre de Bercy Village, c’est l’affaire de quelques magasins, et dans le quartier asiatique du 13ème arrondissement, afin de revenir à la situation qui prévalait par le passé.

Nous l’avons dit, nous sommes contre toute idée de généralisation, mais voulons réaffirmer que la Ville doit avancer concrètement sur les prérogatives qui sont les siennes et où cela est de sa responsabilité. Nous proposons de conserver notre vigilance en étudiant périodiquement, par exemple tous les 3 ans, les impacts des nouvelles délimitations en termes de dynamisme commercial et la situation de l’espace public des quartiers concernés.

Sur la question des grands magasins, nous ne les intégrons pas à nos demandes. Nous savons tous que ce sont des lieux où la venue des touristes est organisée et ne relève pas réellement des critères précis de zones touristiques. De plus, si le nombre de dimanches ouvrables évolue, comme nous le souhaitons, les demandes des galeries Lafayette, du Printemps, du BHV ou du Bon Marché seront en partie satisfaites. Un classement en zone touristique ne nous paraissant pas ainsi judicieux. Nous avons aussi posé la question de l’ouverture de certaines grandes gares qui est un sujet majeur qui ne doit pas être contourné. Le vœu de l’exécutif renvoi à un diagnostic spécifique : nous assumons de notre côté la propositions que les gares internationales puissent ouvrir.

Enfin, les contrôles des commerçants ne respectant pas la loi doivent être renforcés. Et l’Inspection du Travail doit avoir les moyens de véritablement agir, et sur ce point nous sommes en accord avec les propositions du groupe communiste et je pense que beaucoup les partagent.

Mes chers collègues, après l’audition de 132 personnes, de 80 organismes, sur un sujet discuté depuis des années, nous ne pouvons pas, en responsabilité, ne rien décider et ne pas à minima proposer des pistes d’avancement : c’est le sentiment profond de notre groupe et de beaucoup de membres de notre conseil. Comme il n’est pas contraire à ce que nous portons, mais qu’il montre un mnque d’engagement concret, nous nous abstiendrons sur le vœu proposé par l’exécutif ;

Mais, comme à notre grand regret, ce voeu n’entre pas dans le détail par quartiers, nous maintenons nos 6 vœux localisés relatifs aux PUCE ou zones commerciales dans les 12 et 13ème arrondissements, et à l’ajustement des zones touristiques dans les 1er, 3ème, 4ème et 8ème arrondissements.

J’espère qu’en responsabilité, ils seront soutenus par un nombre important d’élus.

 

Je vous remercie.