Délibération de l’opposition, notre réponse en séance

Madame la Maire, Madame la Présidente, mes chers collègues,

La sécurité constitue le premier des droits de nos concitoyens et une des plus grandes responsabilités pour les décideurs publics. La question des compétences de police de la Maire de Paris et celle de la création d’une police municipale dans notre capitale ne sont pas nouvelles.

La référence au 12 Messidor contenu dans la délibération nous fait d’ailleurs tous sourire, nous-mêmes au groupe RG-CI nous la citions dans un vœu rattaché au contrat parisien de sécurité. Notre sentiment est que cette question mérite un  débat à la hauteur de son importance.

Vous le savez, notre groupe n’est pas opposé à l’idée que Paris se rapproche du droit commun et dépasse le statut dérogatoire qui prévaut actuellement. Mais la création effective d’une police municipale, si la loi venait à être modifiée, poserait de nombreuses questions : quel serait le coût d’une telle création ? Quelles seraient les modalités de sa mise en œuvre ? Quel serait le devenir des fonctionnaires de la Ville dans la filière sécurité ? Je constate qu’aucune de ces problématiques n’est abordée dans la délibération qui nous est aujourd’hui présentée, alors que vous connaissez pertinemment la complexité du sujet.

Pourquoi, chers collègues de l’opposition, n’avez-vous pas utilisé cette délibération pour charger un organisme indépendant d’une étude sérieuse sur le sujet ? Nous aurions ainsi pu accompagner votre demande. Mais demander un référendum sur un sujet aussi compliqué et contraint administrativement, c’est aller, je le crois, vers ce que sont bien souvent les référendums : des questions auxquelles on ne répond pas.

Je crois que nous ne pouvons pas jouer à ce jeu concernant la sécurité de nos concitoyens.

Et puis vous le savez, des modifications législatives sont nécessaires : il aurait été bienvenu de les indiquer dans votre délibération avant de proposer la mise en place d’un référendum qui ne pourrait avoir de suites opérationnelles.

Enfin, vous évoquiez dans la presse la question du statut des ASP et de leur rattachement à la Ville : c’est une mesure que nous souhaitons et l’exécutif travaille dessus.  Mais c’est un sujet lourd et très engageant qui ne peut être traité de la sorte. Le référendum n’est définitivement pas le bon outil pour avancer sur la question, ce n’est pas une opinion, c’est un fait.

Mes chers collègues, Madame la Présidente, vous l’aurez compris, nous ne pouvons pas vous suivre dans cette aventure référendaire et le groupe RG-CI s’opposera ainsi à cette proposition de délibération.