Intervention en séance – Contrat parisien de sécurité et prévention

Madame la Maire, mes chers collègues,

La sécurité est un élément essentiel pour garantir le vivre ensemble au sein de notre territoire. C’est un droit que les autorités publiques doivent garantir aux habitants et aussi aux visiteurs et cette exigence, à Paris plus qu’ailleurs, est particulièrement forte.

Nous bénéficions, au niveau local, de l’action politique d’un gouvernement de gauche volontariste dans le traitement de la délinquance et pragmatique dans sa manière de l’appréhender : il est rassurant, pour notre collectivité, de pouvoir compter sur des décideurs nationaux portant lucides sur la question de la prévention et de la sécurité.

Le gouvernement a su ainsi développer une politique concrète en remettant les moyens policiers que la droite avait, année après année, retirés. En outre, la consolidation des partenariats avec la création des ZSP a été menée. Car, en effet, de nombreux acteurs participent à la sécurité, à la fois sur le volet répressif, mais aussi préventif. Et sur ces deux volets, la Ville de Paris a su construire le dialogue via un partenariat sur le long terme, à la fois sérieux, concret et sans cesse réaffirmé.

Et c’est encore le cas aujourd’hui avec le nouveau Contrat de Prévention et de Sécurité qui est un l’outil de partenariat par excellence. Il permet de fixer à tous, acteurs institutionnels et associatifs, un cap et des objectifs communs. Un tel contrat ne doit pas être une mesure d’affichage, mais bel et bien un cadre concret pour la mise en œuvre de la politique de prévention et de sécurité de Paris. Evidemment, le contrat parisien de prévention et de sécurité est un document extrêmement dense.

L’ensemble des problématiques relevant de la délinquance y sont notifiées. L’exhaustivité est plus que nécessaire pour ne négliger aucun aspect de notre action. Le groupe RG-CI a souhaité compléter par des vœux le travail dense réalisé par les différents services concernés. D’abord, nous devons nous satisfaire des objectifs du contrat et de nombreux engagements qui y sont pris.

Globalement, nous aurions espéré un bilan plus complet du dernier Contrat Parisien de Sécurité. Nous ne sommes pas là sur la question des statistiques policières, qui, nous le savons, ne sont qu’une vue partielle de la réalité de la délinquance. Ce que nous aurions souhaité, c’est bien l’évaluation des actions menées les cinq dernières années, et qui pour beaucoup sont reprises dans ce nouveau contrat. En termes d’évaluation de nos politiques publiques, la ville et ces partenaires auraient pu faire preuve d’efforts plus conséquents en la matière. C’est une demande porté dans l’un de nos vœux.

En outre, un deuxième élément méthodologique nous semble manquer. Ainsi la question du déploiement de ce contrat dans les arrondissements est à peine évoquée. Des actions locales pourraient être valorisées et des mesures d’incitation être prises à destination des arrondissements. Par exemple, il nous parait nécessaire d’impliquer les acteurs de proximité au-delà des séances plénières des CSPDA, et des conseils de quartier. La prise en compte des problèmes quotidiens des habitants par la ville, la police et la justice doit être plus visible et lisible. Malgré la volonté d’une ville participative affichée et mise en place sur certains domaines, nous pensons qu’en ce qui concerne la sécurité, nous devrions être plus ambitieux. Certains maires d’arrondissement peinent à faire vivre de manière efficace et utile les CSPDA, c’est pourquoi, nous avons fait le vœu qu’un cadre soit donné pour le déploiement des contrats de sécurité d’arrondissement et de groupes locaux opérationnels.

Les problématiques liées aux personnels ne sont pas réellement abordées dans le contrat. Cette question des moyens, si elle n’est pas la seule importante, doit cependant nous interroger. Nous espérons des éléments de l’exécutif concernant des modifications du cadre de travail de certains agents. Je pense bien sûr au rattachement des Agents de Surveillance de Paris. Leur gestion pose question depuis de nombreuses années et nous ne pouvons nous satisfaire du statut quo. Peut-être ceci doit être abordé dans un autre cadre que notre séance d’aujourd’hui, mais elle doit être réellement prise en compte.

Enfin, nous pensons que des précisions doivent être apportées sur certaines fiches-actions qui mériteraient d’être étoffées. C’est le cas en ce qui concerne certains publics, plus vulnérables que d’autres, par exemple des étudiants dans le cadre de la prévention des conduites à risques. C’est un public particulièrement concerné par ces problématiques, notamment dans une perspective sanitaire. En outre, une attention plus particulière à la maltraitance des seniors pourrait être notifiée, car c’est un phénomène, s’il commence à faire l’objet d’actions spécifiques, qui pourrait être encore mieux pris en compte, et ce, par l’ensemble des acteurs.

Concernant, certains phénomènes, et c’est le cas des dérives sectaires, la Ville mériterait de rester vigilante, nous connaissons les capacités de mobilisation, de dissimulation et de transformation de certains groupes. Nous devons développer les outils pour y répondre, et la formation, notamment de nos agents, est à renforcer.

Je souhaitais également aborder la question des permanences de l’accès au droit. Il en existe beaucoup, elles sont portées et assurées par de nombreux partenaires. De ce fait, leur lisibilité n’est pas optimale. Leurs horaires, que l’on pourrait parfois qualifier d’anarchiques, n’aident pas non plus à l’amélioration de ce dispositif au service des citoyens. Il nous semble indispensable d’améliorer l’information et de simplifier les prises de rendez-vous, à travers des outils numériques notamment. Cette question est également l’objet d’un vœu des élus RG-CI.

Mes chers collègues, vous l’avez compris, notre groupe est globalement satisfait du Contrat Parisien de Sécurité et de Prévention. Nous avons cependant quelques réserves et attendons la réponse de l’exécutif.

La question de la sécurité et de la prévention doit être traitée sereinement, dans le suivi à long terme, la concertation et surtout la constance. Ce n’est pas par des effets de manche que la situation s’améliorera et c’est en ce sens que nous considérons la démarche de la ville, en lien avec la Préfecture de Police et le Parquet, va dans le bon sens.