Relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Madame la Maire, mes chers collègues,

A travers le vœu du groupe RGCI, nous avons souhaité témoigner d’une certaine inquiétude quant au relèvement annoncé des droits de mutations à titre onéreux (DMTO).

Vous le savez, les DMTO sont une ressource dépendante du marché de l’immobilier, qui a bénéficié de conditions exceptionnelles ces derniers mois.

Compte-tenu des prix de l’immobilier à Paris, une grande majorité de parisiens ne peut plus devenir propriétaire. Un constat particulièrement inquiétant en ce qui concerne les jeunes ménages et les foyers modestes, potentiels primo-accédants.

Dans un tel contexte, le montant des droits de mutation peut représenter un obstacle sur le chemin de l’accès à la propriété, notamment parce qu’il doit être acquitté en une seule fois. Et si la politique de la Ville en faveur du logement social est ambitieuse et nécessaire, il ne faut pas y opposer l’accès à la propriété qui est une aspiration légitime pour beaucoup de concitoyens.

Il est vrai que la Ville de Paris a développé des actions pour améliorer les capacités de solvabilité des parisiens souhaitant devenir propriétaires. Elle sait donc les difficultés rencontrées par les ménages disposant d’un faible apport personnel et par les primo-accédants.

C’est pourquoi, nous souhaitons qu’une vigilance particulière soit apportée aux conséquences d’un relèvement maximum du taux des droits indirects perçus lors des transactions immobilières.

Nous pourrions ainsi commencer par mieux communiquer sur les aides favorisant l’accès à la propriété de la Ville de Paris. Ce afin d’augmenter la part des jeunes acquéreurs parisiens de moins de 30 ans qui se situe à seulement 21% à l’heure actuelle.

Je vous remercie