Réforme du Statut de paris – Notre intervention en séance

Intervention de Didier Guillot

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le poids de l’Histoire et la méfiance historique de l’État vis-à-vis de sa capitale pèse aujourd’hui trop lourdement sur le bon fonctionnement de Paris.

Ainsi, aujourd’hui Paris est la seule collectivité où l’Etat joue un rôle très important … trop important dans la vie de la cité ! C’est pourquoi le groupe RG-CI estime nécessaire le retour, sur la question des compétences, dans le droit commun. Pourquoi Paris serait-elle différente des 36 000 communes du territoire français N’est-elle pas capable comme ses voisines de gérer la circulation et le stationnement sur l’ensemble de ses axes ?

On ne peut pas, en 2016, justifier les pouvoirs détenus par l’État au détriment de notre Ville. La Maire de Paris doit avoir les mêmes pouvoirs que les autres maires pour répondre efficacement aux préoccupations de ses administrés.

Pour cela, de nombreuses compétences doivent être reprises par notre Ville : baignade dans les plans d’eaux parisiens, autorisation de tournages, horaires d’ouverture des débits de boisson, etc. Toutes ces compétences hétéroclites sont nécessaires pour garantir l’efficacité de notre action alors que l’exigence d’efficacité de nos concitoyens est grande.

En effet, renforcer la démocratie à Paris c’est aussi prendre nos responsabilités devant les électeurs sans renvoyer les décisions prises à l’action du Préfet de Police, agent de l’Etat.

C’est également le cas pour les pouvoirs, actuellement très réduit, de la Ville en matière de police administrative. L’exception que connait notre ville est une réelle singularité si l’on compare à d’autres capitales européennes.

Aussi, nous accueillons avec grand optimisme, le retour des missions de contrôle de la voirie dans le giron municipal. Il faut rappeler l’importance pour la Ville d’avoir la responsabilité de ces agents de lutte contre les incivilités pour un meilleur service rendu aux parisiens.

Vous connaissez l’attachement du groupe RG-CI au renforcement de la complémentarité entre la Ville et la Préfecture de Police. Cela est d’autant plus important qu’il permettra à la Préfecture de Police de se recentrer sur ces missions de sécurité et le lutte contre la menace terroriste.

La complémentarité de nos actions de sécurité et de prévention avec la Préfecture de Police doit nous permettre de continuer à assurer la sûreté de tous à Paris.

Un tel transfert de compétence est une petite révolution dans les relations entre l’Etat et sa capitale. Cependant, elle ne doit pas nous faire oublier qu’elle doit s’accompagner d’un transfert des moyens humains et financiers. Aucun transfert ne devra être réalisé sans les moyens attenants. Nous savons votre vigilance sur ce point. Nous avons déjà pu constater que le budget spécial de la Préfecture de Police pouvait servir à financer des dispositifs qui relèvent des préfectures et non des collectivités locales ailleurs.

Paris aujourd’hui, c’est un seul territoire, une seule assemblée délibérante, une mutualisation des services… Mais deux budgets et des lourdeurs administratives bien inutiles !

Il faut le dire sans se cacher, le département de Paris est uniquement une réalité institutionnelle. Les parisiens n’en connaissent d’ailleurs que très peu l’existence. Ils ne peuvent donc pas comprendre les coûts et les délais induits par cette organisation administrative inextricable.

Alors oui, la fusion de la Ville et du Département est une nécessité pour simplifier notre organisation administrative. Le millefeuille parisien est parfois indigeste. La fusion département-ville est une adaptation juridique bien nécessaire.

L’absorption du département par la Ville est donc un mouvement naturel qui ne fait pas débat. Il s’agit désormais d’avoir une gestion plus efficace de nos politiques d’action sociale ou de développement économique.

Pour toutes ces raisons, le groupe RG-CI est favorable au mouvement engagé par l’exécutif.

Je vous remercie.