Délibération du groupe RG-CI : Accès à une complémentaire santé pour l’ensemble des parisiens

Santé

Mardi 16 février, le Conseil de Paris a adopté à l’unanimité la délibération proposée par le groupe RG-CI permettant à l’ensemble des Parisiens d’avoir accès à une complémentaire santé.

Intervention de Jean-Bernard Bros, Président du groupe RG-CI

Madame la Maire, mes chers collègues,

Pour cette délibération du groupe RG-CI, nous avons fait le choix de proposer une action sur un sujet essentiel pour nos concitoyens : l’accès aux soins.

Imaginez, un retraité modeste qui ne peut investir plus de 100 euros dans une complémentaire santé. Pensez, à cet auto-entrepreneur dont la souscription à une mutuelle individuelle est rendu difficile faute de revenus constants. Vous le voyez, l’accès aux soins est essentiel car il touche à la qualité de vie même des individus.

Nous souhaitons, comme d’autres, faire de Paris une ville juste et solidaire. Pour cela, nous devons faire plus pour lutter contre les inégalités qui marquent notre territoire.

Cela a été souligné à de nombreuses reprises, les inégalités de santé sont nombreuses à Paris. Elles sont liées notamment au niveau de vie. C’est à partir de deux considérants majeurs que nous avons souhaité proposer une action de la Ville sur la question de l’accès aux complémentaires santé.

Tout d’abord, les inégalités de santé résultent d’une question économique. L’obstacle financier est grand pour certains parisiens. Il peut alors être difficile d’accéder à une mutuelle, ou d’avoir une couverture suffisante pour certains soins. Je pense là aux soins dentaires ou ophtalmologiquesAu niveau national, on sait que 11% de la population n’a aucun accès à aucun système de complémentaire-santé, ce qui à l’échelle d’une ville comme Paris, n’est pas négligeable.

Le deuxième considérant qui a motivé notre démarche est la réalité des dispositifs d’aides actuels. Ils sont méconnus des citoyens. Un seul exemple. L’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), qui est un dispositif d’état accordant une aide financière aux personnes à faible revenu pour qu’elles puissent adhérer à une complémentaire santé, est peu utilisé. Moins de 40% des personnes qui y seraient éligibles en font la demande.

Une autre caractéristique des dispositifs d’aide existants est qu’ils impliquent des effets de seuils importants. Au-delà de 972 euros de revenus mensuels, vous n’avez actuellement plus aucune aide. Pourtant avec un revenu mensuel autour de 1.000 euros, il peut être difficile de se payer une complémentaire santé. Nous pensons là aux retraités modestes bien sûr, mais aussi aux travailleurs précaires comme les saisonniers, qui ne sont par ailleurs pas concerné par le dispositif des complémentaires santé d’entreprises.

Tout ceci entraîne des renoncements aux soins qui évidemment ont des impacts importants sur l’état de santé des personnes. Et à terme, sur leur espérance de vie. Sans oublier, que cela a un coût pour la collectivité.

Nous proposons donc à la Ville d’agir. Mais il faut agir avec des moyens réalistes pragmatiques et concertés.

Deux actions principales sont détaillées dans notre proposition pour répondre aux enjeux que je viens d’évoquer.

Tout d’abord, il n’est pas normal que les dispositifs existants soient aussi peu utilisés. La Ville de Paris, acteur de proximité doit se donner les moyens de mieux informer les concitoyens de leurs droits. Nous demandons ainsi la mise en place d’une campagne d’information à travers les supports numériques mais également à travers ses équipements et personnels de proximité.

Parallèlement, pour les personnes aux ressources faibles, mais inéligibles aux dispositifs existants, nous proposons que la Ville réfléchisse à une aide spécifique. Dans un premier temps, il nous faut avoir un véritable diagnostic des populations concernées sur Paris. Ceci afin de construire une réponse la plus affinée possible. C’est pour nous, une démarche nécessaire et rationnelle.

Les possibilités d’aide à une complémentaire santé, que ce soit par le biais d’une labellisation ou d’un appel d’offre collectif, comme l’ont fait d’autres communes, sont complexes juridiquement. Ainsi, nous proposons qu’un groupe projet soit mis en place dans une logique de concertation avec les acteurs et professionnels concernés. Il s’agira de déterminer les limites juridiques du dispositif en lien avec les évolutions législatives. Enfin, il faudra veiller à agir en complément et non pas en remplacement d’autres dispositifs d’aide existants.

Il ne s’agit donc pas de se lancer tête baissée, mais bien de prendre le temps de l’expertise et de la concertation pour trouver le dispositif le plus adéquat.

Ainsi, nous espérons que ce projet, qui est un projet de justice sociale, trouvera le soutien nécessaire au sein de cette assemblée.

Pour un accès aux soins et à la santé plus égale et facilité, je vous invite, mes chers collègues, à apporter votre soutien à cette délibération.

Je vous remercie.