Réforme du Statut de Paris – Notre intervention en séance

Intervention de Jean-Bernard Bros, Président du groupe RG-CI au Conseil de Paris

JeanbernardBrosConseildeParis

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants a, dès le début, souligné l’intérêt d’ouvrir le débat de l’organisation administrative de Paris.

La question n’est pas nouvelle. La particularité de la situation institutionnelle de notre ville est, il faut le dire, à bien des égards, archaïques.Or une ville qui se veut rayonnante, ouverte et accueillante doit avoir l’âge de son époque. Notre collectivité est donc face à un enjeu capital pour son avenir.

À l’heure de la création de la Métropole du Grand Paris, à l’heure de Paris ville monde, le groupe RG-CI estime qu’il y a incontestablement des choses à changer. Au même titre que tous ici dans cette enceinte, au même titre que le gouvernement.

Notre groupe est favorable aux changements dans les trois domaines que cette réforme veut toucher : la fusion département-ville, le rééquilibrage des compétences Ville-Etat et la réforme des arrondissements.

Nous ouvrons aujourd’hui le chemin pour que Paris puisse se moderniser et s’adapter aux temps nouveaux. Cette réforme doit se faire dans le respect de trois valeurs fondamentales : tout d’abord, l’optimisation de notre action. Pour cela, il existe une nécessité : celle de réduire le millefeuille institutionnel et de clarifier les compétences de chacun. Ensuite, le respect de l’équité territoriale avec pour seul objectif, celui d’améliorer le service rendu aux parisiennes et parisiens, sur tout le territoire. Enfin, l’attachement de notre collectivité au lien démocratique avec les citoyens. Nous devons continuer à répondre positivement aux exigences démocratiques des parisiens. Le projet aujourd’hui discuté et élaboré en concertation avec le Préfet de Région et la Préfecture de Police respecte ces trois valeurs.

Mes chers collègues, ce n’est pas dans la nostalgie que nous construirons le Paris de demain. Alors soyons ambitieux ! Ne restons pas immobiles !

Œuvrons, sans dogmatisme, sans tabou mais avec audace pour l’avenir de notre capitale. C’est ainsi que notre groupe aborde la question de la réorganisation des arrondissements. Le changement du Statut de Paris doit aboutir à un réel rééquilibrage des arrondissements, entre les plus « petits » et les plus « gros ».

La répartition de la population à Paris a considérablement évolué depuis un siècle et les écarts entre arrondissements sont aujourd’hui conséquents. Saisissons cette opportunité historique pour rééquilibrer notre ville tant au niveau de la démographie que de la superficie des arrondissements. C’est une question d’équité. Le service rendu aux parisiens n’est plus le même partout. C’est une question démocratique. Le Conseil constitutionnel a pointé par deux fois le problème de représentativité politique dans notre collectivité.

Pour cela nous devons voir les choses en grand. Aussi, nous pensons, depuis le début, qu’un regroupement des arrondissements 1/2/3/4, des arrondissements 5 et 6, du 7ème et du 8ème et, enfin du 9ème et 10ème est le meilleur scénario. Cette répartition par secteur est la voie la plus simple, sur le modèle de notre homologue Marseille. C’est ce scénario, mes chers collègues, qui réduit le plus les écarts de population et les écarts de représentativité. Une continuité 1/2/3/4 aboutirait à un grand secteur d’un peu plus de 100.000 habitants. Il en irait de même pour les secteurs 5/6 et suivants.

Nous entendons régulièrement l’accusation d’« arrières pensées politiciennes » surgir. Mais il s’agit uniquement de démographie. Cette même démographie qui devait être seule prise en compte en 2009 lorsqu’Alain Marleix a redécoupé les circonscriptions électorales parisiennes. Elle serait subitement devenue « archaïque » ! Mes chers collègues, je le crois, les débats passionnels doivent laisser la place au réalisme et au pragmatisme.

Le changement du Statut de Paris doit répondre à notre objectif constant d’améliorer la vie quotidienne dans nos arrondissements. Pourquoi le statut particulier de notre ville priverait-il les arrondissements des prises de décisions relatives à la vie locale pour les laisser à d’autres ?

Car ce sont avant tout les élus et maires d’arrondissements qui sont sollicités par les habitants sur des questions comme celles de la propreté, de l’affichage associatif ou encore de l’occupation du domaine public. Nous sommes favorables à la déconcentration des pouvoirs. C’est un principe de réalité pour répondre aux besoins d’une gestion de proximité. C’est un principe d’efficacité pour garantir un traitement égalitaire et équitable de tous les parisiens.

Si la réforme des arrondissements semble attirer toutes les attentions, il ne faut pas oublier les deux autres volets de la réforme du Statut de Paris. Mon collègue Didier Guillot reviendra sur ces points.

Je vous remercie.