Débat budgétaire. Notre intervention en séance sur le compte administratif

MJean-Bernard BROS Conseil de Parisadame la Maire, mes chers collègues,

La présentation du compte administratif pour l’année 2015 revêt une importance particulière. Il s’agit en effet du premier compte administratif sur une année pleine de la mandature. Nous pouvons à l’aune de cette précision souligner la cohérence des comptes avec les objectifs budgétaires annoncés. Le sérieux du travail de la Ville, par le biais de l’Adjoint aux finances, est à saluer, notamment en rapport avec la situation budgétaire dans laquelle nous sommes.

En effet, la baisse des dotations de l’État et l’effort de péréquation pour lequel Paris paie un lourd tribut, touchent nécessairement les finances de la Ville. La Cour Régionale des Comptes a même qualifié cette situation de « choc majeur pour les finances de la Ville de Paris ». Car oui, l’exécution 2015 connaît une augmentation des contraintes à hauteur de 270 millions d’euros sur la section fonctionnement.

Dans ce contexte budgétaire difficile, il nous semble nécessaire que notre collectivité maintienne trois lignes directrices :

  • Limiter les dépenses de fonctionnements en identifiant bien les domaines prioritaires ;
  • Maintenir un programme d’investissement ambitieux pour construire l’avenir de notre Ville ;
  • Garder une stabilité des impôts directs locaux parisiens.

Qu’en est-il du respect de ces trois objectifs dans le compte administratif ?

Concernant les dépenses de fonctionnement, nous pouvons saluer les efforts de la Ville. Ainsi, hors péréquation, elles n’ont augmentées que de 0,8%. C’est une hausse limitée, notamment au vu des années précédentes. Nous souhaitions plus particulièrement souligner les efforts faits sur les renégociations des contrats de délégation. Vous nous savez vigilants en la matière, et le travail mené commence à porter ses fruits.

Du côté de l’investissement maintenant. 2015 était la première année de mise en œuvre du Programme d’Investissement de la Mandature. Ainsi c’est 1,4 milliard d’euros qui ont été engagés, notamment pour des opérations d’aménagement et de transports. Ce sont ces projets qui transformeront durablement notre capitale et permettent à Paris se toujours s’adapter aux nouvelles réalités.

Cette politique d’investissement ambitieuse permet de développer des équipements à destination directe des Parisiennes et des Parisiens. C’est essentiel pour transformer durablement leur quotidien. Un des résultats, qui n’est pas, je pense, assez mis en avant, est que cette politique ambitieuse a des conséquences directes en termes de développement économique. Ainsi, créer des équipements c’est aussi créer de l’emploi, notamment dans le secteur du BTP.

Enfin sur la question fiscale, si nous avons pu regretter les modifications des DMTO, force est de constater que les taux d’impôts directs sont restés stables. Voici un engagement de campagne respecté.

Alors oui, comme l’indique le rapport de la Cour des Comptes, la capacité d’autofinancement a forcément été impactée dans ce contexte budgétaire. Un contexte qui restera difficile pour la Ville. Nous aborderons d’ailleurs ce point lors du débat sur le Budget Supplémentaire. Cependant, si l’on sort d’une vision purement comptable, l’effort financier que nous menons est nécessaire. Il s’agit là d’un choix politique, celui de l’investissement pour offrir un meilleur service aux parisiens, pour construire le Paris de demain.

Vous l’aurez donc compris, notre groupe se prononcera en faveur de la validation du Compte Administratif.

Je vous remercie.