Dérogation au repos dominical pour 2016 Avis du Conseil de Paris. Notre intervention en séance

Madame la Maire, mes chers collègues,

La délibération soumettant à notre avis les dimanches d’ouverture autorisés pour les commerces parisiens est l’occasion de revenir sur le débat qui a beaucoup occupé notre assemblée.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a fait évoluer la législation en matière de dérogation des ouvertures dominicales. Et c’est une bonne chose. En effet, la situation précédente n’était pas satisfaisante à plusieurs titres. D’ailleurs, le choix de créer une MIE sur le sujet a démontré cette insatisfaction. Nous avions alors défendu une vision équilibrée : la volonté de faire évoluer le cadre sans tomber dans une dérégulation qui n’avait pas d’intérêt aussi bien économique que sociale.

Et je crois que la loi a permis de trouver un nouvel équilibre. La possibilité a été donnée aux commerces d’ouvrir plus largement avec l’extension des ZTI et l’augmentation du nombre de dimanches dérogatoires.Les garanties compensatoires et la nécessité de demander l’avis aux salariés ont été entérinées.

Le seul défaut du texte restait que les « douze dimanches du Maire » n’étaient, non pas soumis, à Paris, à l’autorisation de la Maire, mais à celle du préfet. Le Conseil constitutionnel a permis de supprimer cette anomalie et nous saluons cette décision. Alors aujourd’hui un certain nombre de dates sont soumises à notre avis et le nôtre sera positif. En effet, les dates proposées sont le fruit d’une négociation sociale.

C’est une responsabilité politique, pour favoriser l’émergence d’une démocratie mature, de faire aussi confiance au dialogue social. C’est pourquoi nous respecterons les propositions faîtes dans la délibération. Je vous remercie