Dérogations à la règle du repos dominical

Intervention de Jean-Bernard BROS, Président du groupe

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le débat sur le travail dominical dans les commerces revient donc dans notre Assemblée. Mais à la faveur, cette fois, d’une avancée démocratique portée par la Maire de Paris. En effet, suite à une question prioritaire de constitutionnalité, ce n’est plus au Préfet de décider des autorisations. La Ville de Paris et la Métropole devront donner leur accord pour l’ouverture dominicale aux fédérations de commerçants.

Pour revenir à la question du travail dominical, mon groupe a toujours défendu une position équilibrée contrairement à celles trop souvent dogmatiques entendues dans cette assemblée.  Nous sommes contre la dérégulation totale du repos dominical. Mais nous pensons que des adaptations sont possibles et nécessaires. Nécessaires d’un point de vue économique. Et que lorsque nous défendons le développement économique, nous défendons des emplois mais aussi des futures ressources pour la Ville.

L’ouverture des 12 dimanches est une revendication ancienne des fédérations professionnelles. Elles ne dérégulent pas la profession, mais permet d’offrir des opportunités économiques indispensables pour les commerces. Tout d’abord, la baisse du tourisme dans la capitale a des répercussions négatives. Il ne faut donc pas nous priver d’un accroissement de l’activité 12 dimanches par an. Ensuite, les Parisiens sont dans un temps de vie différent le dimanche. Ils prennent plaisir à flâner et à découvrir leurs commerçants et la fréquentation des boutiques déjà ouvertes le week-end prouve leur intérêt pour ce changement.

D’ailleurs, la loi est très claire, l’autorisation des 12 dimanches n’est pas une obligation d’ouverture mais bien une possibilité. Les fédérations professionnelles, qui représentent aussi les petits commerçants, ont souhaité bénéficier de cette liberté d’ouverture. Et nous ne pensons pas qu’elles agissent contre leur propre intérêt économique.

Enfin, n’en déplaise à certains, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert des compensations salariales plus importantes que par le passé pour les ouvertures dominicales. Et nous pensons que c’est une avancée pour le droit des salariés. Car derrière l’opportunité économique, c’est aussi d’emplois dont nous parlons. De la bonne santé des commerces dépend aussi celle des salariés.

Alors il est temps de passer au-delà des positions dogmatiques du nombre de dimanches qui ne reposent en réalité sur aucune étude, si ce n’est sur des observations dignes du café du commerce. 5, 8, 12 dimanches, faisons un peu confiance aux professionnels qui sauront, si besoin, se réguler.

Paris ne peut vivre que si son économie est en bonne santé. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous dirons oui aux douze dimanches à Paris ! Je vous remercie.