Adoption de la Charte parisienne de prévention des expulsions

Madame la Maire, mes chers collègues,

Rappelons-le : l’expulsion locative n’est pas le fait d’assistés et de profiteurs, et elle n’arrive pas qu’aux autres. Il s’agit bien souvent d’une conséquence d’accidents de la vie dont sont victimes les expulsés. La question est lancinante: à la fin de chaque trêve hivernale, elle revient. Est-il humain d’expulser de leur logement des locataires ne payant pas leur loyer ? Ne doit-on pas, à ce titre, interdire les expulsions locatives ? Pour notre groupe, interdire les expulsions serait contre-productif. Un contrat prévoit des sanctions en cas de manquement de l’une des parties. Et nous devons veiller au respect de l’équilibre contractuel du marché locatif entre propriétaires et locataires.

Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher de  mettre tous les moyens en œuvre pour prévenir les expulsions. Et la charte présentée  vise bien à cela : trouver des solutions le plus en amont possible, dès les premières difficultés des locataires. Le coût du logement est devenu démesuré pour de nombreux citoyens. La solvabilité des ménages est durement éprouvée. Lorsqu’un foyer se retrouve dans une situation d’impayé, il lui est quasiment impossible de rattraper son défaut de paiement sans accompagnement.  Parallèlement, les accidents de la vie se multiplient, recoupant des réalités de séparations mais aussi de précarité des contrats de travail.

Pourtant disposer d’un logement décent est une des conditions nécessaires au bien-vivre et au développement harmonieux de sa vie de famille. Les difficultés économiques s’accompagnent d’une difficulté à réagir utilement aux injonctions de la procédure d’expulsion. Par méconnaissance, par fierté, ou encore par méfiance,  trop de nos concitoyens ne connaissent pas leurs droits et ne les font pas valoir.

Alors, instaurons un dialogue pérenne pour éviter le recours à la force publique.  La prévention des expulsions doit être l’un des fondements de notre politique structurelle du logement. Nous sommes convaincus que le travail engagé aujourd’hui va permettre une amélioration concrète des conditions de vie de nombreux Parisiens.

Je vous remercie.