Question d’actualité : Place et pratiques des écoles hors contrat à Paris

 

Madame la Maire, mes chers collègues,

Une note d’analyse réalisée en 2016 pour l’Académie de Versailles et rendue public dans les dernières semaines a retenu toute notre attention. Elle montre en effet d’inquiétantes dérives dans les écoles hors-contrats inspectées, notamment sur les questions pédagogiques et d’encadrement.  

En matière éducative, nous ne devons souffrir d’aucune ambiguïté. Connaitre le monde, c’est connaitre sa diversité. Apprendre la géographie, l’histoire, faire du sport ou être sensibilisé aux questions de prévention sont des enseignements essentiels. Il s’agit de former les citoyens de demain. Nous ne pouvons imaginer laisser des écoles ne pas enseigner certaines disciplines ou le faire superficiellement.

D’ailleurs, le droit stipule que l’enseignement ne doit rien comporter «de contraire à la République et au respect des lois» et que les élèves doivent maîtriser le socle commun de connaissances.

Si cette note, réalisée à partir de visites à la suite de plaintes, dit le pire sur ce qui se joue dans ces écoles, notre groupe s’interroge. Nous pensons qu’il ne faut pas nier, si elles sont réelles, les carences de tels établissements.

 Nous savons que l’absence de financement public rend les établissements libres de prodiguer l’enseignement qu’il souhaite. Cependant, la loi les contraint à un certain nombre d’obligations en matière de sécurité, d’ordre public et de bonnes mœurs. C’est pourquoi l’Education Nationale a un droit de regard.

 Au vu des chiffres nationaux, il semble que les écoles hors contrat rencontrent un certain succès. Plus de 50.000 enfants sont actuellement scolarisés dans près de 1 300 établissements vantant les mérites d’une éducation confessionnelle, souvent traditionnaliste, de performance ou dans le cadre de pédagogies dite « alternatives ». Le nombre de ces écoles a augmenté de 26 % entre 2011 et 2014, selon des statistiques établies par le ministère de l’Éducation nationale.

Nos premières questions sont donc celles-ci : Combien y a-t-il d’écoles hors contrat dans l’académie de Paris et qu’elles sont-elles ? Combien d’enfants y sont scolarisés ? Et comment ce chiffre évolue-t-il ?

Le regard des pouvoirs publics sur ce qui se passe dans toutes les écoles est nécessaire pour assurer la protection de l’enfance, là comme ailleurs.

L’engouement pour ces nouveaux établissements pose d’ailleurs la question de la déréglementation de l’enseignement. Le risque serait d’aboutir à un grand marché lucratif de l’éducation. Le danger d’enfants isolés et repliés sur une communauté choisie par les parents ne peut nous laisser indifférents.

Najat Vallaud-Belkacem,  ministre de l’éducation le dit elle-même « Ce genre de remontées tend à démontrer que le hors contrat, longtemps considéré comme quantité négligeable nécessite un contrôle plus rigoureux ». Ceci m’amène donc à d’autres questions : quels sont les contrôles prévus par l’Académie de Paris ? Et comment les éventuelles dérives repérées sont-elles traitées ? La Ville entretient-elle des contacts avec ces établissements ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.