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Retour sur le Conseil de Paris d’octobre

Lors du Conseil de Paris d’octobre, nos élus sont intervenus notamment :

  • pour demander l’interdiction de la vente du gaz hilarant aux mineurs ainsi qu’une plus grande sensibilisation de ceux-ci aux dangers du gaz hilarant.
  • sur la qualité de l’air dans le métro, en demandant à la RATP d’intensifier les programmes de prévention.
  • sur l’affichage électoral en demandant à ce que l’ensemble des candidats aux prochaines élections municipales soit informés du coup du retrait de l’affichage et des sanctions prises en cas d’affichage sauvage.

Légalisation du cannabis : Paris, première ville test ?

Ce sera une des principales interrogations du Conseil de Paris, qui s’ouvre lundi 8 juillet : la capitale servira-t-elle de ville test en vue de la légalisation du cannabis récréatif ? C’est en tout cas ce que souhaite le groupe Radicaux de gauche, centre et indépendants (RGCI) : « faire de Paris un territoire d’expérimentation de la légalisation du cannabis récréatif pour les personnes majeures en veillant à son encadrement strict ». 

Cette demande appuie la tribune signée par 70 personnalités. « Actuellement, la France a le système le plus répressif d’Europe et pourtant, nous sommes aussi le pays où la consommation explose, en particulier chez les mineurs. Le constat est sans appel : 50 ans de répression inefficace et coûteuse », a regretté Laurence Goldgrab, conseillère PRG du IIIe arrondissement, et présidente du groupe RGCI, interrogée par Le Parisien.

Les maires d’arrondissement sont favorables à ce que les Parisiens puissent fumer des « joints ». « Consommé sur le mode récréatif, le cannabis ne pose pas plus de problème qu’un verre de vin partagé entre amis« , explique Jacques Boutault, maire EELV du IIe arrondissement.

Une position qui n’est pas partagée par tout le monde : pour Geoffroy Boulard, maire LR du XVIIe arrondissement, cette mesure aurait de graves conséquences pour les mineurs. « C’est un très mauvais signal envoyé aux jeunes car la drogue fait des ravages chez les adolescents », a-t-il déclaré avant de dénoncer « une communication démagogique à l’approche des élections municipales« .

Si la mesure faisant de Paris une ville test pour la consommation de cannabis est votée, cette drogue ne sera pas pour autant légalisée dans la capitale car ce changement ne relève pas des mairies mais du gouvernement. Une façon de « montrer qu’à l’échelle locale, nous sommes prêts », concède Laurence Goldgrab.

Des conseillers de Paris veulent faire de la capitale une ville test pour la légalisation du cannabis

Le conseil de Paris débattra sur cette proposition portée par le groupe Radicaux de gauche, centre et Indépendants, les 8, 9, 10 et 11 juillet.

Certains élus parisiens veulent faire de Paris un territoire d’expérimentation de la légalisation du cannabis thérapeutique. Ce projet, porté par le groupe Radicaux de Gauche Centre et Indépendants (RGCI), sera débattu les 8, 9, 10 et 11 juillet au Conseil de Paris. 

Mi-juin, 70 personnalités, dont les ex-têtes de liste aux européennes Yannick Jadot et Raphaël Glucksmann, ont appelé les pouvoirs publics « à agir vite » pour légaliser le cannabis au nom du « pragmatisme », dans une tribune publiée dans l’Obs. Ils regrettent notamment que la France soit « à la traîne » par rapport à ses voisins qui ont « tous assoupli leur législation ».

La décision revient au gouvernement

Peu après, le Conseil d’analyse économique (CAE), chargé de conseiller Matignon, avaient rendu un rapport vantant les avantages qu’aurait une légalisation du cannabis. Ils proposaient de « créer un « monopole public de production et de distribution du cannabis » afin de « de lutter contre le crime organisé, de restreindre l’accès aux produits pour les plus jeunes et de développer un secteur économique, créateur d’emplois et de recettes fiscales. »

« Actuellement, la France a le système le plus répressif d’Europe et pourtant, nous sommes aussi le pays où la consommation explose, en particulier chez les mineurs. Le constat est sans appel : 50 ans de répression inefficace et coûteuse », a regretté ce jeudi, dans le Parisien, Laurence Goldgrab, la présidente du groupe RGCI qui assure que cette expérimentation permettrait de lutter plus efficacement contre le crime organisé ».

Que le Conseil de Paris se déclare favorable ou non, le cannabis ne sera pas légalisé dans la capitale. Cette décision ne revient en effet pas à la ville mais au gouvernement. Ce dernier a néanmoins réaffirmé en juin sa ferme opposition au projet. 

Pourquoi des élus proposent-ils de légaliser le cannabis à Paris même s’ils n’ont aucune chance d’y arriver ?

Pourquoi des élus proposent-ils de légaliser le cannabis à Paris même s’ils n’ont aucune chance d’y arriver ? – LCI LÉGALISATION – Le Conseil de Paris se penche mercredi 10 juillet sur une proposition visant à expérimenter la consommation de cannabis à usage récréatif. Un souhait porté par le groupe Radical de gauche, Centre et Indépendants qui a (très) peu de chances de voir le jour. 2019-07-10T16:37:30.314Z – Hugues Garnier

Paris première ville française autorisant la consommation de cannabis ? C’est la proposition que soutient mercredi 10 juillet le groupe Radical de gauche, Centre et Indépendants (RGCI) au Conseil de Paris. Disons-le tout de suite, l’initiative n’a presque aucune chance d’aboutir mais ce n’est pas le but premier du groupe. « Notre objectif est de remettre la question sur le tapis », explique-t-on du côté des élus RGCI, qui assurent être soutenus par le groupe Génération.s, les élus écologistes et les élus communistes. 

Le sujet est pourtant boudé par les pouvoirs publics, constate Renaud Colson. « Cela tient à la culture politique française, à la timidité de nos hommes politiques sur ce sujet », explique à LCI le juriste, co-signataire d’une tribune appelant à une « légalisation encadrée » du cannabis dans le magazine L’Obs

Alors que ce sont environ 10 millions de Français qui ont admis avoir déjà consommé du cannabis, la question d’une voie ouverte à la légalisation du cannabis est de plus en plus populaire. Selon une enquête Ifop pour le think tank Terra Nova et le « lobby participatif » ECHO Citoyen, « 51 % des Français seraient favorables à une régulation et un encadrement du cannabis » qui fixeraient « des règles concernant sa production, sa distribution et sa consommation tout en maintenant son interdiction dans certains cas. » Un encadrement qui prendrait diverses formes : interdiction pour les mineurs et dans les lieux publics, réglementation similaire à celle du tabac, zonage des lieux de consommation etc. Mais la ville de Paris peut-elle à elle seule voter pour une légalisation encadrée du cannabis ? Impossible et ce pour plusieurs raisons. 

Une façon de mettre sur le tapis la question de la légalisation

« En l’état du droit, c’est inenvisageable », rappelle Renaud Colson à LCI, la décision de légaliser cette drogue « douce » revenant à la compétence du législateur. Le juriste explique que la capitale ne dispose pas « des ressources techniques pour organiser une légalisation « locale » du cannabis. […] Ça n’est tout simplement pas quelque chose qui se décide à l’échelle d’une collectivité territoriale », indique le juriste. Renaud Colson salue toutefois la proposition initiée par plusieurs conseillers de la ville : « C’est de la gesticulation politique, mais il en faut ! Ça va dans le bon sens. »

Ce n’est pas la première fois que la proposition de légaliser le cannabis est soulevée à l’échelle locale : des élus de Grenoble, Marseille, Châteauroux ou Villeurbanne militent régulièrement pour l’évolution de la loi de 1970. « Les industriels, les consommateurs et maintenant les élus locaux… Ça bouge partout sauf au gouvernement qui semble remarquablement peu intéressé par la politique des drogues et par les évolutions internationales qui la caractérisent », déplore Renaud Colson. Interviewé par LCI, le groupe RGCI du Conseil de Paris s’interroge sur les conséquences générées par cette loi : « Plusieurs élus parisiens, du XVIIIe et XIXe arrondissement, et de communes voisines voient aujourd’hui leurs quartiers gangrenés par les trafics. Il n’y a pas assez d’effectifs de police pour tout contrôler. Nous nous demandons si la loi en vigueur a eu un quelconque effet réel ».

La mairie de Paris va proposer la dépénalisation du cannabis

La mairie de Paris va proposer la dépénalisation du cannabis www.cnews.fr

Après la première «salle de shoot», Paris sera-t-elle une nouvelle fois la capitale des tests en matière de législation sur les drogues ? Anne Souyris, l’adjointe d’Anne Hidalgo en charge de la Santé veut en effet aller dans ce sens.

Cette dernière a assuré en conseil de Paris, le mercredi 10 juillet, qu’elle «allait rédiger un courrier à la ministre», Agnès Buzyn, afin de lancer une expérimentation.

Cette promesse est intervenu après une demande du groupe des Radicaux de gauche (RGCI). «Notre volonté est d’interpeller le gouvernement pour lui proposer de faire de Paris un territoire test de la légalisation avec un encadrement très strict», a expliqué leur présidente, Laurence Goldgrab. 

Pour justifier cette demande, l’élue a mis l’accent sur les politiques répressives existantes, qui n’endiguent pas le trafic de cannabis, et qui sont d’ailleurs régulièrement critiquées par les opposants. 

Autre argument qui pourrait faire pencher la balance : le think-tank indépendant Conseil d’analyse économique avait dévoilé en juin 2019 un rapport sur les gains potentiels d’une dépénalisation du cannabis. Selon eux, l’État pourrait en retirer 2 milliards d’euros en recettes fiscales.

Reste aujourd’hui à savoir si le gouvernement sera attentif. En 2016, le candidat Emmanuel Macron assurait que la «légalisation avait une forme d’efficacité», et que le sujet méritait «d’être ouvert».

Et si Paris devenait ville test pour la légalisation du cannabis ?

Par Christine Henry Le 4 juillet 2019 à 13h33, modifié le 4 juillet 2019 à 20h18

Et si demain on pouvait fumer « un joint » en toute légalité à Paris ? Sujet déjà d’actualité en 1986 au cinéma avec Les frères pétard interprété par Gérard Lanvin et Jacques Villeret et en ce moment même avec la série Netflix Family Business et sa désormais célèbre « Beucherie » portée par Jonathan Cohen et Gérard Darmon. La question sera débattue au Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 juillet, sur proposition du groupe Radicaux de Gauche Centre et Indépendants (RGCI). Sa présidente, Laurence Goldgrab, souhaite que la Ville de Paris propose au gouvernement de « faire de Paris un territoire d’expérimentation de la légalisation du cannabis récréatif pour les personnes majeures en veillant à son encadrement strict ».

Un rapport du Conseil d’analyse économique y est favorable

Cette proposition intervient après la publication par le Nouvel Observateur (19 juin 2019) d’une tribune appelant à la légalisation du cannabis signée par des médecins, élus et économistes désireux « en finir avec le statu quo ». Les maires de Saint-Ouen et de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) figurent parmi les signataires. Un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) dévoilé en juin, un think-tank indépendant sous l’autorité du Premier ministre, préconise également dans une note de légaliser le cannabis en France. Cela pourrait rapporter 2 Mds€ à l’Etat en recettes fiscales.

« Actuellement, la France a le système le plus répressif d’Europe et pourtant, nous sommes aussi le pays où la consommation explose, en particulier chez les mineurs. Le constat est sans appel : 50 ans de répression inefficace et coûteuse », a regretté ce jeudi matin la conseillère de Paris (PRG) du IIIe arrondissement.

Selon l’observatoire français des drogues et toxicomanie, en 2014, 1 mineur sur 2 avait déjà fumé du cannabis et 10 % étaient des consommateurs réguliers.

Lutter contre le crime organisé

« Quand on regarde ce qui se passe chez nos voisins, on constate qu’avec une législation encadrée, il y a une hausse chez les consommateurs réguliers mais une diminution de la consommation chez les jeunes quand l’interdit de la vente aux mineurs est respecté et elle s’accompagne d’une baisse de la criminalité », argumente la patronne du groupe RGCI. « Cette expérimentation permettrait de lutter plus efficacement contre le crime organisé et de mieux protéger les mineurs », enchaîne-t-elle.

Des maires d’arrondissement sont pour

Daniel Vaillant, l’ancien ministre de l’Intérieur de Lionel Jospin et ex-maire du XVIIIe fait partie des 70 cosignataires de l’appel publié dans le Nouvel Observateur. Le 27 juin dernier François Dagnaud (PS), maire du XIXe a emboîté le pas aux partisans de la légalisation. Jacques Boutault, le maire EELV du IIe, lui, défend cette position depuis de nombreuses années.

« Consommé sur le mode récréatif, le cannabis ne pose pas plus de problème qu’un verre de vin partagé entre amis. C’est parce que cette drogue est interdite en France que les mafias se sont emparées de ce commerce très lucratif », lance l’élu écologiste du IIe favorable à une expérimentation dans la capitale. « Les mentalités évoluent et le cannabis aura bientôt le même statut que le tabac ou l’alcool », assure le maire du IIe.

Un mauvais signal pour les jeunes ?

Ce n’est pas l’avis de Geoffroy Boulard, le maire (LR) du XVIIe. « C’est un très mauvais signal envoyé aux jeunes car la drogue fait des ravages chez les adolescents. Et limiter cette expérimentation à Paris est irresponsable », s’agace l’élu de droite qui dénonce « une communication démagogique à l’approche des élections municipales ».

Pas sûr pourtant que l’exécutif vote ce vœu. S’il se dit « favorable à une évolution de la législation sur le sujet », Rémi Féraud, le président de groupe PS et apparentés se montre néanmoins sceptique « la méthode » et craint les « effets pervers » d’un test mené à l’échelle d’un territoire.

La décision appartient à l’Etat

Le Conseil de Paris fera-t-il un pas vers la légalisation ? Même si d’aventure le vœu devait être voté la semaine prochaine, le cannabis ne sera pas pour autant légalisé dans la capitale car le sujet ne relève pas des compétences de la Ville mais du gouvernement. « Ce vœu a pour objectif d’interpeller l’Etat et de montrer qu’à l’échelle locale, nous sommes prêts », concède Laurence Goldgrab.

Ce que dit la loi

Actuellement posséder du cannabis, même en faible quantité, est un délit. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou 3 750 € d’amende (article 3421-1 du Code de la santé publique). Si vous revendez du cannabis ou même si vous en donnez à un ami, vous serez considéré au regard de la loi comme un trafiquant. À ce titre vous encourrez une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende (article 222-37 du Code Pénal). Ces peines sont doublées lorsque le cannabis est vendu à des mineurs.