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Des conseillers de Paris veulent faire de la capitale une ville test pour la légalisation du cannabis

Le conseil de Paris débattra sur cette proposition portée par le groupe Radicaux de gauche, centre et Indépendants, les 8, 9, 10 et 11 juillet.

Certains élus parisiens veulent faire de Paris un territoire d’expérimentation de la légalisation du cannabis thérapeutique. Ce projet, porté par le groupe Radicaux de Gauche Centre et Indépendants (RGCI), sera débattu les 8, 9, 10 et 11 juillet au Conseil de Paris. 

Mi-juin, 70 personnalités, dont les ex-têtes de liste aux européennes Yannick Jadot et Raphaël Glucksmann, ont appelé les pouvoirs publics « à agir vite » pour légaliser le cannabis au nom du « pragmatisme », dans une tribune publiée dans l’Obs. Ils regrettent notamment que la France soit « à la traîne » par rapport à ses voisins qui ont « tous assoupli leur législation ».

La décision revient au gouvernement

Peu après, le Conseil d’analyse économique (CAE), chargé de conseiller Matignon, avaient rendu un rapport vantant les avantages qu’aurait une légalisation du cannabis. Ils proposaient de « créer un « monopole public de production et de distribution du cannabis » afin de « de lutter contre le crime organisé, de restreindre l’accès aux produits pour les plus jeunes et de développer un secteur économique, créateur d’emplois et de recettes fiscales. »

« Actuellement, la France a le système le plus répressif d’Europe et pourtant, nous sommes aussi le pays où la consommation explose, en particulier chez les mineurs. Le constat est sans appel : 50 ans de répression inefficace et coûteuse », a regretté ce jeudi, dans le Parisien, Laurence Goldgrab, la présidente du groupe RGCI qui assure que cette expérimentation permettrait de lutter plus efficacement contre le crime organisé ».

Que le Conseil de Paris se déclare favorable ou non, le cannabis ne sera pas légalisé dans la capitale. Cette décision ne revient en effet pas à la ville mais au gouvernement. Ce dernier a néanmoins réaffirmé en juin sa ferme opposition au projet. 

La mairie de Paris va proposer la dépénalisation du cannabis

La mairie de Paris va proposer la dépénalisation du cannabis www.cnews.fr

Après la première «salle de shoot», Paris sera-t-elle une nouvelle fois la capitale des tests en matière de législation sur les drogues ? Anne Souyris, l’adjointe d’Anne Hidalgo en charge de la Santé veut en effet aller dans ce sens.

Cette dernière a assuré en conseil de Paris, le mercredi 10 juillet, qu’elle «allait rédiger un courrier à la ministre», Agnès Buzyn, afin de lancer une expérimentation.

Cette promesse est intervenu après une demande du groupe des Radicaux de gauche (RGCI). «Notre volonté est d’interpeller le gouvernement pour lui proposer de faire de Paris un territoire test de la légalisation avec un encadrement très strict», a expliqué leur présidente, Laurence Goldgrab. 

Pour justifier cette demande, l’élue a mis l’accent sur les politiques répressives existantes, qui n’endiguent pas le trafic de cannabis, et qui sont d’ailleurs régulièrement critiquées par les opposants. 

Autre argument qui pourrait faire pencher la balance : le think-tank indépendant Conseil d’analyse économique avait dévoilé en juin 2019 un rapport sur les gains potentiels d’une dépénalisation du cannabis. Selon eux, l’État pourrait en retirer 2 milliards d’euros en recettes fiscales.

Reste aujourd’hui à savoir si le gouvernement sera attentif. En 2016, le candidat Emmanuel Macron assurait que la «légalisation avait une forme d’efficacité», et que le sujet méritait «d’être ouvert».

Et si Paris devenait ville test pour la légalisation du cannabis ?

Par Christine Henry Le 4 juillet 2019 à 13h33, modifié le 4 juillet 2019 à 20h18

Et si demain on pouvait fumer « un joint » en toute légalité à Paris ? Sujet déjà d’actualité en 1986 au cinéma avec Les frères pétard interprété par Gérard Lanvin et Jacques Villeret et en ce moment même avec la série Netflix Family Business et sa désormais célèbre « Beucherie » portée par Jonathan Cohen et Gérard Darmon. La question sera débattue au Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 juillet, sur proposition du groupe Radicaux de Gauche Centre et Indépendants (RGCI). Sa présidente, Laurence Goldgrab, souhaite que la Ville de Paris propose au gouvernement de « faire de Paris un territoire d’expérimentation de la légalisation du cannabis récréatif pour les personnes majeures en veillant à son encadrement strict ».

Un rapport du Conseil d’analyse économique y est favorable

Cette proposition intervient après la publication par le Nouvel Observateur (19 juin 2019) d’une tribune appelant à la légalisation du cannabis signée par des médecins, élus et économistes désireux « en finir avec le statu quo ». Les maires de Saint-Ouen et de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) figurent parmi les signataires. Un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) dévoilé en juin, un think-tank indépendant sous l’autorité du Premier ministre, préconise également dans une note de légaliser le cannabis en France. Cela pourrait rapporter 2 Mds€ à l’Etat en recettes fiscales.

« Actuellement, la France a le système le plus répressif d’Europe et pourtant, nous sommes aussi le pays où la consommation explose, en particulier chez les mineurs. Le constat est sans appel : 50 ans de répression inefficace et coûteuse », a regretté ce jeudi matin la conseillère de Paris (PRG) du IIIe arrondissement.

Selon l’observatoire français des drogues et toxicomanie, en 2014, 1 mineur sur 2 avait déjà fumé du cannabis et 10 % étaient des consommateurs réguliers.

Lutter contre le crime organisé

« Quand on regarde ce qui se passe chez nos voisins, on constate qu’avec une législation encadrée, il y a une hausse chez les consommateurs réguliers mais une diminution de la consommation chez les jeunes quand l’interdit de la vente aux mineurs est respecté et elle s’accompagne d’une baisse de la criminalité », argumente la patronne du groupe RGCI. « Cette expérimentation permettrait de lutter plus efficacement contre le crime organisé et de mieux protéger les mineurs », enchaîne-t-elle.

Des maires d’arrondissement sont pour

Daniel Vaillant, l’ancien ministre de l’Intérieur de Lionel Jospin et ex-maire du XVIIIe fait partie des 70 cosignataires de l’appel publié dans le Nouvel Observateur. Le 27 juin dernier François Dagnaud (PS), maire du XIXe a emboîté le pas aux partisans de la légalisation. Jacques Boutault, le maire EELV du IIe, lui, défend cette position depuis de nombreuses années.

« Consommé sur le mode récréatif, le cannabis ne pose pas plus de problème qu’un verre de vin partagé entre amis. C’est parce que cette drogue est interdite en France que les mafias se sont emparées de ce commerce très lucratif », lance l’élu écologiste du IIe favorable à une expérimentation dans la capitale. « Les mentalités évoluent et le cannabis aura bientôt le même statut que le tabac ou l’alcool », assure le maire du IIe.

Un mauvais signal pour les jeunes ?

Ce n’est pas l’avis de Geoffroy Boulard, le maire (LR) du XVIIe. « C’est un très mauvais signal envoyé aux jeunes car la drogue fait des ravages chez les adolescents. Et limiter cette expérimentation à Paris est irresponsable », s’agace l’élu de droite qui dénonce « une communication démagogique à l’approche des élections municipales ».

Pas sûr pourtant que l’exécutif vote ce vœu. S’il se dit « favorable à une évolution de la législation sur le sujet », Rémi Féraud, le président de groupe PS et apparentés se montre néanmoins sceptique « la méthode » et craint les « effets pervers » d’un test mené à l’échelle d’un territoire.

La décision appartient à l’Etat

Le Conseil de Paris fera-t-il un pas vers la légalisation ? Même si d’aventure le vœu devait être voté la semaine prochaine, le cannabis ne sera pas pour autant légalisé dans la capitale car le sujet ne relève pas des compétences de la Ville mais du gouvernement. « Ce vœu a pour objectif d’interpeller l’Etat et de montrer qu’à l’échelle locale, nous sommes prêts », concède Laurence Goldgrab.

Ce que dit la loi

Actuellement posséder du cannabis, même en faible quantité, est un délit. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou 3 750 € d’amende (article 3421-1 du Code de la santé publique). Si vous revendez du cannabis ou même si vous en donnez à un ami, vous serez considéré au regard de la loi comme un trafiquant. À ce titre vous encourrez une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende (article 222-37 du Code Pénal). Ces peines sont doublées lorsque le cannabis est vendu à des mineurs.

Premières conclusions de la MIE Périphérique : retrouvez l’interview de Laurence Goldgrab dans Le Parisien

A la suite des 9 mois de travaux, la mission d’information présidée par Laurence Goldgrab touche à sa fin, vous trouverez ci-dessous les premières préconisations dans cet entretien réalisée par Christine Henry du journal « Le Parisien ».

Laurence Golgrab, présidente de la MIE

Laurence Goldgrab, présidente de la Mission d’information et d’évaluation sur le périphérique, évoque le rapport qui a été adopté ce lundi par les élus, avant son vote au Conseil de Paris.

Consensus autour du périphérique ! Après les premières mesures choc contenues dans le rapport sur la transformation du périphérique, et révélées par le Parisien le 29 avril dernier, les élus de la mission d’information et d’évaluation, qui ont planché pendant 6 mois, ont adopté ce lundi, à la majorité, les dernières préconisations relatives aux évolutions après 2030.

Les élus issus de tous les groupes représentés au Conseil de Paris rêvent de transformer cet anneau de circulation en une « large trame urbaine » une fois débarrassée de la pollution atmosphérique et des nuisances sonores. Les voitures non polluantes, transports collectifs, vélos et trottinettes circuleront côte à côte, sans danger. Et certains élus, tels que la présidente de la MIE, espèrent même qu’un jour les piétons pourront emprunter cet axe. Mais bien sûr, le trafic aura été « apaisé » d’ici là.

Le rapport de la mission créée à la demande du Groupe radical de Gauche Centre et Indépendants sera remis à la maire de Paris, Anne Hidalgo, le 28 mai prochain avant d’être examiné par le Conseil de Paris d’ici l’été.

La présidente de la MIE Laurence Goldgrab (Parti radical de gauche) revient les mesures réalisables à court terme.

Le consensus qui se dégage sur l’évolution du périphérique vous surprend-il ?

C’est la prise de conscience de la gravité de la situation qui nous a permis de trouver un consensus pour lutter contre la pollution.

La MIE a auditionné 80 experts. Qu’est-ce qui vous a marqué ?

Selon le président de la Fondation du souffle, le professeur Bruno Housset, 29 % des cancers du poumon et 43 % des décès provoqués par des maladies respiratoires sont liés à la pollution atmosphérique, reconnue comme cancérigène depuis 2013. D’après l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) entre 2010 et 2015, plus de 1,2 million de personnes sont venues aux urgences pédiatriques pour des problèmes d’asthme lors de pics de pollution. Ces chiffres sont terrifiants. Cette situation ne peut plus durer.

Quelles mesures préconisez-vous pour lutter contre la pollution ?

Parmi les mesures urgentes, nous préconisons de limiter la vitesse à 50 km/h. La vitesse actuelle de circulation moyenne est de 35 km/h entre 6 h 30 et 21 heures. Cette mesure va de pair avec une uniformisation du nombre de voies pour éviter les effets d’entonnoir. En parallèle, nous préconisons la création d’une voie réservée notamment pour les véhicules collectifs, le covoiturage et les véhicules non polluants. L’ensemble de ces mesures doivent aboutir à fluidifier le trafic, à lutter contre les congestions et pourrait augmenter la vitesse moyenne.

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«La vitesse actuelle de circulation moyenne est de 35 km/h entre 6 h 30 et 21 heures », précise Laurence Goldgrab. LP/Olivier Boitet

Ne craignez-vous pas que ces mesures impactent les livraisons ?

Les véhicules utilitaires représentent 22 % du trafic. Face à l’explosion du nombre de colis acheminés – 1 milliard en 2018 – nous devons engager une vaste réflexion avec les acteurs économiques sur la régulation et la mutualisation des livraisons dans la métropole du Grand Paris.

À quel horizon suggérez-vous de mettre en œuvre ces mesures ?

À l’horizon 2024, pour les Jeux olympiques. Mais nous souhaiterions que la voie réservée soit expérimentée avant 2024. D’autres mesures sont prévues d’ici 2030.

Les Franciliens se plaignent du rallongement de leur temps de parcours. Ne craignez-vous pas que ces mesures provoquent une bronca de l’autre côté du périphérique ?

La réunion avec les élus des communes limitrophes a été extrêmement consensuelle et que nous partageons le même constat sur les nuisances du périphérique. Nous souhaitons tous un périphérique apaisé et nous sommes prêts à y travailler ensemble.

On a du mal à croire que ces mesures seront suffisantes pour régler les problèmes de circulation en Ile-de-France…

Ces mesures n’ont de sens que si certains projets pilotés par l’État ou la Région voient le jour. Il faut une amélioration de l’offre de transports en commun aujourd’hui saturée avec notamment la création du Grand Paris Express et un meilleur maillage des territoires avec la mise en place d’un réseau de bus à haute fréquence pour les trajets de banlieue à banlieue. Ces déplacements représentent à eux seuls 45 % du trafic.

Nous proposons aussi de créer des gares multimodales, notamment aux portes de Paris, pour faciliter les connexions entre tous les modes de transport et offrir plus de confort aux usagers. C’est l’avenir.

Lancement de la mission d’information et d’évaluation sur le périphérique à l’initiative du groupe RGCI

Hier était lancée la mission d’information et d’évaluation sur le périphérique à l’initiative du groupe RGCI. Celle-ci s’étendra sur six mois et aura pour enjeu de définir des pistes d’avenir pour cet axe routier incontournable dans la vie des parisiens. Laurence Goldgrab, présidente du groupe RGCI a été élue présidente de cette mission d’information et d’évaluation. Eric Azière (UDI-MODEM) a lui été élu rapporteur. Les conclusions de cette MIE seront communiquées au printemps prochain.