Conseil de Paris juillet 2014

Intervention – Voeu sur les loyers des baux commerciaux

Encore un fois, nous souhaitions souligner l’importance du commerce de proximité dans l’animation de nos quartiers.

Dans un contexte économique difficile, de nombreux commerces de proximité se retrouvent en difficulté. Et le poids du loyer dans le montant des charges est très prégnant, même en ce qui concerne les locaux commerciaux situés sur le patrimoine des bailleurs sociaux.

En outre, nous avons pu constater qu’un certain nombre de commerçants dans ce cas s’étaient vu notifier des hausses de loyers importantes, sans lien avec la spécificité économique de leur activité, sans lien non plus avec les réalités économiques de leur quartier.

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Intervention – Voeu relatif à l’installation de grandes enseignes commerciales

L’installation annoncée en septembre 2014 d’un établissement de restauration rapide dans le quartier Alésia a soulevé, une fois de plus, la question de l’intégration des grandes enseignes au sein du tissu commercial de nos quartiers.

Ces espaces commerciaux importants provoquent des inquiétudes de la part des commerçants et des riverains car ils transforment souvent les habitudes de vie d’un quartier.

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Voeu pour la création d’un label « équivalent conservatoire » – intervention en séance

La Ville de Paris mène depuis 2001 une politique de soutien à l’enseignement musical à destination des plus jeunes. Cette politique se base sur la qualité de l’enseignement et l’ouverture au plus grand nombre.

Aujourd’hui, nous pouvons constater que la demande des familles parisiennes pour des activités musicales est toujours plus importante. Et cela est d’autant plus visible en ce qui concerne les conservatoires parisiens pour qui, comme vous le savez, les inscriptions relèvent du parcours du combattant.

Les constructions et élargissements des conservatoires, qui permettraient une augmentation conséquente du nombre de places ouvertes, prennent du temps, dans un contexte budgétaire restreint. En attendant nous devons faire face à la demande des habitants pour la pratique musicale.

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Intervention en faveur de la taxe sur les friches commerciales

Madame la Maire mes chers collègues,

Nous le répétons depuis maintenant 3 conseils de Paris : tout doit être fait pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en termes d’offre de logement à Paris.Tous les leviers doivent être actionnés pour rendre concret le projet sur lequel les parisiennes et les parisiens nous ont élu en mars dernier.

La taxe due, pour les locaux qui ne sont plus affectés à une activité passible de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins 2 ans, est une nouveauté. Elle avait d’ailleurs été proposée pendant la campagne électorale par plusieurs formations politiques.

L’objectif de cette taxe est de dissuader les propriétaires de laisser les locaux commerciaux à l’abandon et de stimuler ainsi la transformation de bureaux en logements.

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Modification du PLU : une avancée essentielle pour Paris

Madame la Maire, mes chers collègues,

En mars 2014 nous avons été élu sur un projet pour Paris : la modification du PLU va constituer un instrument incontournable pour pouvoir le mettre en œuvre.

Le PLU n’est pas par définition un document figé, il a déjà connu par le passé des modifications pour favoriser la production de logements ainsi que pour faciliter la mise en œuvre du Plan Climat.

Dans cette nouvelle procédure de modification qui s’ouvrira en septembre, quelles seront in fine nos objectifs ? Rendre possible et concret ce sur quoi les parisiennes et les parisiens nous ont fait confiance.

Cette modification vise à répondre à nos engagements pour:

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Modification du Réglement intérieur du Conseil de Paris – intervention de Jean-Bernard Bros

Madame la Maire mes chers collègues,

Le règlement intérieur du Conseil de Paris est un élément central car il pose le cadre de ce que seront nos débats pendant les 6 prochaines années. Une commission s’est tenue et a abouti à une proposition que je pense consensuelle. Elle a permis la prise en compte de la pluralité politique de notre assemblée et des demandes des différents groupes.

Au fond, quel était le constat ?

Les conseils de Paris doivent être plus homogènes, mieux rythmés, plus équilibrés, valorisant davantage le travail des groupes ainsi que le travail des commissions.

Quelques mots sur les différentes avancées que proposent ce nouveau règlement :

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Question d’actualité du groupe : mixité sociale dans les lycées parisiens

Dans son édition du 2 juillet 2014, le Monde révélait les résultats d’une étude de trois économistes de l’Institut des politiques publiques concernant l’impact des procédures d’affectation sur la mixité sociale dans les lycées d’Ile-de-France. Une des conclusions de l’étude indique que la ségrégation sociale des lycées parisiens est fortement supérieure à celle des autres académies, ce qui doit tous nous inquiéter et nous interpeller.

L’étude montre cependant que cette ségrégation a diminué d’un tiers entre 2008 et 2012, grâce notamment à un dispositif de valorisation des élèves boursiers dans le système d’affectation au sein des lycées généraux. Nous pouvons bien sûr tous saluer ce résultat.

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Intervention sur le budget supplémentaire de la Ville de Paris

Madame la Maire, mes chers collègues

Même si il ne constitue qu’un ajustement limité au budget primitif voté par un certain nombre d’entre nous en décembre dernier, le budget supplémentaire qui nous est proposé est tout à fait particulier.

En effet, il permet d’initier, après six mois d’exécution, les premières mesures de cette nouvelle mandature.

Du côté des dépenses, nous devons composer avec une contribution importante de notre collectivité à la réduction des inégalités territoriales, je pense bien sûr à la question de la péréquation. Avec 5,7 M€ supplémentaires, cela portera l’effort parisien sur l’année 2014 à près de 383 M€

L’équilibre général du budget supplémentaire qui nous est proposé est cohérent, sans surprise, sans mauvaise surprise.

Les budgets d’investissements et de fonctionnement varient peu, et la présentation par politique publique nous offre comme chaque année une bonne vision globale de notre situation financière.

Sans entrer dans le détail, quelques observations :

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