Institutions de Paris

Les conseils de quartier

Ces instances ont été créées par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui rend obligatoire la création de conseils de quartiers dans les villes de plus de 80.000 habitants. L’objectif est de mettre en place une véritable concertation sur le contenu des services publics locaux. Les élus et les fonctionnaires sont amenés à prendre en compte plus largement le point de vue des citoyens.

Sur le territoire parisien, il existe aujourd’hui 122 conseils de quartiers. Leur nombre dans chaque arrondissement dépend de la population. Leur gestion et leur organisation sont de la compétence des mairies d’arrondissement. Ils sont composés selon les cas, d’élus, de personnes qualifiées, d’habitants ou de représentants d’associations. Ce sont des espaces d’information, d’échange et de propositions sur des projets d’aménagement et sur la vie du quartier.

Ils ont également un rôle de relais entre les services de la mairie, les élus et les habitants du quartier et peuvent soumettre des vœux en conseil d’arrondissement. Un budget spécial leur est d’ailleurs dédié pour financer un certain nombre d’actions dans des domaines prédéfinis.

Les conseils d’arrondissements

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PLM, le conseil municipal de Paris a délégué certaines attributions locales aux mairies d’arrondissements. Les mairies disposent d’une assemblée délibérante élue, le conseil d’arrondissement.

Chacun des 20 conseils d’arrondissement est présidé par un Maire d’arrondissement, élu par les conseillers municipaux de l’arrondissement concerné. Les conseils d’arrondissement délibèrent sur un certain nombre de sujet, dans la limite de leurs compétences, très restreintes en comparaison à un conseil municipal classique. C’est un lieu d’information et de débat démocratique. Ils permettent de faire un lien entre les habitants d’un arrondissement et le Conseil de Paris.

 Ils possèdent un pouvoir consultatif et sont saisis pour avis de sujeys définies dans le cadre de la loi. Ainsi, le conseil d’arrondissement étudie les projets de délibérations dont l’exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l’arrondissement. C’est le cas également en ce qui concerne la modification du Plan Local d’Urbanisme ou pour le montant des subventions d’associations dont l’activité s’exerce dans le seuil de l’arrondissement ou au profit des seuls habitants de l’arrondissement. Les conseils d’arrondissement ont également un pouvoir de décision concernant l’implantation et l’aménagement des équipements de proximité, dont ils ont la gestion.

Le Conseil de Paris

Le Conseil de Paris, à la fois conseil municipal et conseil général, est l’assemblée délibérante de Paris. Il se réunit de 9 à 11 fois par an et dure à chaque séance de deux à trois jours. Les conseillers y débattent des projets de délibérations sur les sujets relevant de la compétence de la ville. La séance de décembre est consacrée au budget de la ville et du département. Les séances sont publiques et visibles sur le site de la Ville de Paris.

Les conseillers de Paris sont élus tous les six ans au suffrage universel direct et à la proportionnelle. Ce sont eux qui élisent le Maire de Paris. Ainsi, le 5 avril 2014, le vote a désigné Anne Hidalgo, maire de Paris. Le Conseil compte 163 membres issus des 20 arrondissements parisiens.

Le nombre des conseillers de Paris par arrondissement se fait proportionnellement à la population, ce qui résulte depuis l’élection municipale de 2014, la répartition suivante :

 

viewmultimediadocument

Images : ©Mairie de Paris

La loi Paris Lyon Marseille

La loi dite « PLM » est la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille, détermine le statut administratif et les modalités d’élections au sein de ces communes.

1)      Un statut administratif à part

La loi établit la création, en plus d’un conseil municipal, de 20 conseils d’arrondissements à Paris. L’objectif était de renforcer la démocratie locale avec la mise en place d’un échelon administratif plus proche des habitants, et ceci pour mieux répondre à leurs besoins. Deux collectivités existent sur le territoire parisien : la commune et le département. Et c’est la loi PLM qui instaure une unité de gestion par une même assemblée : le Conseil de Paris.

2)      Des modalités d’élections spécifiques

La loi établit que les élections municipales se font au sein de chaque arrondissement. Les parisiens élisent ainsi leurs conseillers d’arrondissements. Leur nombre est proportionnel à la population de l’arrondissement concerné. Au sein de ces conseillers, une partie va pouvoir aller siéger au sein du Conseil de Paris, ils sont nommés alors conseillers de Paris. Ce sont eux qui en début de mandature élisent le Maire de Paris. A noter que les élections municipales et cantonales ne font qu’une à Paris. En effet, les conseillers de Paris sont à la fois conseillers municipaux et généraux.