Voeu relatif aux arrêtés anti-alcool à Paris

« Madame la Maire, mes chers collègues,

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral interdisant la vente d’alcool à emporter la nuit et la consommation sur la voie publique en vigueur depuis mai 2011 dans le quartier de la Butte aux Cailles dans le 13eme arrondissement. C’est la deuxième fois en un an que le tribunal revient sur un arrêté préfectoral de ce type, en 2013 dans le quartier des Invalides, la juridiction avait considéré qu’à la place de cette décision, justifiée par des problèmes récurrents et de nuisances sonores, le préfet de police aurait pu prendre « une mesure moins contraignante ».

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