Les conseils d’arrondissements

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PLM, le conseil municipal de Paris a délégué certaines attributions locales aux mairies d’arrondissements. Les mairies disposent d’une assemblée délibérante élue, le conseil d’arrondissement.

Chacun des 20 conseils d’arrondissement est présidé par un Maire d’arrondissement, élu par les conseillers municipaux de l’arrondissement concerné. Les conseils d’arrondissement délibèrent sur un certain nombre de sujet, dans la limite de leurs compétences, très restreintes en comparaison à un conseil municipal classique. C’est un lieu d’information et de débat démocratique. Ils permettent de faire un lien entre les habitants d’un arrondissement et le Conseil de Paris.

 Ils possèdent un pouvoir consultatif et sont saisis pour avis de sujeys définies dans le cadre de la loi. Ainsi, le conseil d’arrondissement étudie les projets de délibérations dont l’exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l’arrondissement. C’est le cas également en ce qui concerne la modification du Plan Local d’Urbanisme ou pour le montant des subventions d’associations dont l’activité s’exerce dans le seuil de l’arrondissement ou au profit des seuls habitants de l’arrondissement. Les conseils d’arrondissement ont également un pouvoir de décision concernant l’implantation et l’aménagement des équipements de proximité, dont ils ont la gestion.