Conseil de paris

Budget primitif 2016 – Explication de vote du groupe RG-CI

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le budget primitif 2016 fixe le cap de l’action municipale, en faisant des compromis au service de l’intérêt général. Mais ces compromis n’empêchent pas des ambitions fortes pour l’avenir de Paris.

Notre groupe a souligné ce que signifiera pour les parisiennes et les parisiens un tel engagement.

C’est tout d’abord des services publics efficaces. Il nous faut ainsi, c’est un chantier, s’adapter au mieux aux évolutions des pratiques des parisiennes et des parisiens. Et je pense particulièrement aux horaires d’ouverture de l’administration municipale. C’est un enjeu crucial pour notre collectivité.

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Contrat de revitalisation du Commerce et de l’Artisanat : notre intervention

Madame la Maire, mes chers collègues,

La défense du commerce de proximité est, pour une ville comme Paris, une préoccupation importante. Il participe au dynamisme économique de notre territoire, ainsi qu’à la qualité de vie de nos quartiers.

La présence de commerces permet de favoriser le vivre-ensemble, de participer à l’animation de nos rues. C’est bien un art de vivre tout parisien qui s’exprime à travers eux, un art de vivre qu’il nous faut défendre plus que jamais.

A Paris, la vitalité commerciale est réelle. La ville connaît en effet, à l’échelle nationale, le plus grand nombre de commerces par habitant. Mais derrière cette bonne santé, se cache des fragilités et des inégalités de situation selon les arrondissements.

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Débat sur les orientations budgétaires : notre intervention

Madame la Maire, mes chers collègues,

Notre groupe n’a pas changé d’avis ni de position depuis octobre sur les orientations budgétaires pour cette deuxième année de la mandature.

Elles sont la concrétisation des engagements pris par la majorité devant les parisiennes et les parisiens. Les mesures prévues sont ambitieuses, d’autant plus qu’elles répondent à un contexte financier contraint, marqué par la baisse des financements de l’État.

Certes depuis notre dernière séance, l’application de la réforme de la DGF a été repoussée à 2017. Mais cela ne change rien aux implications que cela pourrait comporter pour nos finances à plus long terme.

Nous sommes en face d’enjeux importants : la baisse des financements de l’État, et la nécessité absolue d’un service de qualité rendu aux parisiens.

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Relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Madame la Maire, mes chers collègues,

A travers le vœu du groupe RGCI, nous avons souhaité témoigner d’une certaine inquiétude quant au relèvement annoncé des droits de mutations à titre onéreux (DMTO).

Vous le savez, les DMTO sont une ressource dépendante du marché de l’immobilier, qui a bénéficié de conditions exceptionnelles ces derniers mois.

Compte-tenu des prix de l’immobilier à Paris, une grande majorité de parisiens ne peut plus devenir propriétaire. Un constat particulièrement inquiétant en ce qui concerne les jeunes ménages et les foyers modestes, potentiels primo-accédants.

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Débat d’actualité : Paris, après les attentats

Intervention de Jean-Bernard Bros, président du groupe RG-CI

Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues,

Notre pays et notre Ville ont été durement touchés par les attentats meurtriers du 13 novembre. Nous partageons le deuil des familles et des proches des victimes. Nous savons que de nombreux parisiens sont encore sous le choc. Comme cela a été dit, ce sont la jeunesse, la mixité de nos quartiers, notre mode de vie et nos valeurs qui ont été attaqués. Un hommage national sera rendu aux victimes le 27 novembre qui permettra à chacun de se recueillir.

Jamais un attentat à Paris n’aura été aussi meurtrier. Face à l’horreur, nous devons répondre par l’action, la mobilisation et l’engagement de tous. C’est unis vers le même but que nous devons lutter contre le terrorisme.

Dans un tel contexte, il était nécessaire que des mesures d’exception soient prises au niveau national. La prolongation de l’état d’urgence, l’augmentation des effectifs des forces de sécurité sont ainsi des mesures indispensables. Notre ville doit les accompagner.

Nous regrettons évidemment l’annulation de certaines festivités et rassemblements. Mais nous pensons qu’il ne pourrait en être autrement pour la sécurité des citoyens. Nous avons vu, dimanche 15 novembre dans le Marais et sur la place de la République, ce qu’un incident minime peut provoquer comme panique. Les autorités doivent prévenir de tels mouvements de foule.

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Voeux du groupe au Conseil de Paris des 16,17 et 18 novembre

Le groupe PRG-CI a déposé trois vœux pour la séance du Conseil de Paris qui se déroule
les 16,17 et 18 novembre :

 

« Pourquoi et comment la mairie de Paris peut faire valoir son droit de préemption sur 8 000 logements »

le monde

Le Conseil de Paris a approuvé mercredi 17 décembre une délibération qui permettra à la Ville de préempter des logements dans 257 immeubles pour en faire des logements sociaux. La délibération a été approuvée par l’ensemble des groupes de la majorité, même si le PRG a émis des « réserves ». Elle a suscité une vive opposition de la droite.

Les 257 immeubles, situés dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements, représentent un potentiel de 8 021 logements. La mairie a ciblé les adresses se trouvant dans des quartiers en déficit de logement social et relevant du « logement social de fait ». Le 18e regroupe à lui seul 103 immeubles.

DROIT DE PRÉEMPTION : LES RÈGLES

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Le Conseil de Paris approuve la création de logements sociaux sur le site du siège de l’UMP

AFPLe Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant qu’une réserve pour du logement social soit inscrite à l’adresse du siège de l’UMP, dans le cadre de la future modification du Plan local d’urbanisme (PLU). « Cette réserve, qui devrait être intégrée dans le PLU en 2015, gèle la parcelle de façon à ce que si le siège est vendu, il le soit à un bailleur social pour y faire du logement social », a expliqué à l’AFP le cabinet de l’adjoint chargé du Logement Ian Brossat (PCF).

Le voeu présenté par le groupe PCF a été adopté grâce aux voix du PCF et du PS, sous les huées des bancs de l’opposition. Le groupe EELV a préféré ne pas prendre part au vote. « Le groupe écologiste ne souhaite pas participer, ce n’est ni le sujet ni le lieu », a expliqué la coprésidente du groupe Anne Souyris. Le président du groupe Radical de gauche, Centre et Indépendants Jean-Bernard Bros n’a pas non plus voté. « On n’est pas dans une cour de récréation« , a-t-il lâché auprès de la presse.

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Extension du droit de préemption, une vigilance doit être maintenue

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le droit de préemption urbain est un outil qui offre des possibilités à notre collectivité, notamment en lui permettant de devenir propriétaire de biens immobiliers lors de leur mise en vente. Vous nous proposez par cette délibération d’étendre ce droit.

Si sur le principe nous n’y sommes pas opposés nous souhaitions alerter la ville sur certains aspects de cette extension. La volonté d’intervenir afin de protéger des locataires des conséquences d’une vente de leur logement est totalement justifiée. Nous partageons cette volonté. C’est une pratique que nous utilisons déjà lors des ventes à la découpe par exemple : l’étendre pour l’achat dans le diffus, nous parait donc une démarche tout à fait recevable.

Nous pensons que d’une manière globale, les préemptions dans le diffus doivent répondre à des situations particulières, d’urgence ou de danger pour les locataires. Nous avons pourtant une réserve concernant la préemption en raison d’autres scénarios que celui de situations particulières avec le danger pour des familles de se retrouver sans solution.

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Maltraitance des personnes âgées, notre voeu pour une plus grande information

Madame la Maire, mes chers collègues,

Je commencerai mon propos en saluant l’action d’ALMA-Paris. L’association assure de nombreuses permanences téléphoniques pour évaluer les situations de maltraitance et apporter un soutien et un réel suivi. Elle travaille également en collaboration avec les CLIC sur l’ensemble du territoire parisien.

Nous connaissons l’engagement de l’exécutif pour venir en aide aux personnes âgées en difficulté. L’augmentation des sommes allouées dans le budget primitif en ce qui concerne cette question en est une preuve.

La maltraitance est un phénomène complexe, encore mal appréhendé, dont nous connaissons peu l’étendue. Ainsi, si l’OMS estime que 4 à 6% des personnes âgées dans les pays à revenu élevé ont été victimes d’une forme ou d’une autre de maltraitance à domicile, elle souligne également le peu d’études et de recherches sur la question.

Or, sans une connaissance précise du phénomène, sans études sérieuses sur la question, il nous semble difficile de déployer une action efficace. C’est pourquoi à travers ce vœu, nous demandons le lancement d’une étude pour mesurer et appréhender le phénomène sur le territoire parisien.

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