Bilan des titres d’occupation du domaine public de la ville de Paris

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

La communication sur le bilan des conventions d’occupation du domaine public en séance du Conseil de Paris constitue une avancée et un signe que l’exécutif souhaite jouer carte sur table sur la question. Et c’est une bonne chose. Au fond, de quoi s’agit –il ? Il s’agit de faire le point sur l’utilisation qui est faite annuellement du patrimoine de la ville, de la voie publique, des espaces verts, des équipements sportifs, des équipements culturels ou, encore de nos monuments historiques. Et, à terme, d’en bonifier l’utilisation.

Vous le savez, notre groupe est très vigilant, et ce à plusieurs titres, sur cette question. Nous considérons d’abord que la ville pourrait bénéficier, via beaucoup de ces conventions, dedavantage de recettes : quand nous traitons avec de grands groupes, de grandes marques dont nous autorisons des initiatives et passons contrats ou conventions, nous pouvons être plus exigeants. Les 26 630 autorisations d’occupation du domaine public ont généré 270 millions de redevance pour la Ville. Le document qui nous est présenté indique que sur les 26 000 autorisations temporaires, ce sont 50,2 millions d’euros qui sont versés à la ville et que les 630 titres d’occupation du domaine public, CODP, DSP ou BEA, ont généré 219,5 millions d’euros en 2012.

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