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« Pourquoi et comment la mairie de Paris peut faire valoir son droit de préemption sur 8 000 logements »

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Le Conseil de Paris a approuvé mercredi 17 décembre une délibération qui permettra à la Ville de préempter des logements dans 257 immeubles pour en faire des logements sociaux. La délibération a été approuvée par l’ensemble des groupes de la majorité, même si le PRG a émis des « réserves ». Elle a suscité une vive opposition de la droite.

Les 257 immeubles, situés dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements, représentent un potentiel de 8 021 logements. La mairie a ciblé les adresses se trouvant dans des quartiers en déficit de logement social et relevant du « logement social de fait ». Le 18e regroupe à lui seul 103 immeubles.

DROIT DE PRÉEMPTION : LES RÈGLES

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Paris: vers des logements sociaux dans 257 immeubles en coproriété

AFP

Le Conseil de Paris a approuvé mercredi une délibération qui permettra à la Ville de préempter des logements dans 257 immeubles en copropriété pour en faire des logements sociaux. La délibération a été approuvée par l’ensemble des groupes de la majorité, même si le PRG a émis des « réserves ». Elle a suscité une vive opposition de la droite. Les 257 immeubles, situés dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements, représentent un potentiel de 8.021 logements. La mairie a ciblé les adresses se trouvant dans des quartiers en déficit de logement social et relevant du « logement social de fait ». Le 18e regroupe à lui seul 103 immeubles.

Premier à prendre la parole en séance, le président du groupe Radical de gauche, centre et indépendants Jean-Bernard Bros a fait savoir que son groupe voterait « avec prudence » la délibération. « Contrairement à la préemption par immeubles ou par lots, la préemption dans le diffus est-elle une démarche judicieuse financièrement? La question est clairement posée. L’acquisition, la gestion du bien, le lien avec les copropriétés: notre crainte est que le coût soit au final très important pour la ville« , a souligné M. Bros. « Il y a un vrai travail de pédagogie à faire sur cette mesure, car nous avons été interpellés de nombreuses fois sur la question, elle est mal comprise par nos concitoyens », a-t-il ajouté.

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Extension du droit de préemption, une vigilance doit être maintenue

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le droit de préemption urbain est un outil qui offre des possibilités à notre collectivité, notamment en lui permettant de devenir propriétaire de biens immobiliers lors de leur mise en vente. Vous nous proposez par cette délibération d’étendre ce droit.

Si sur le principe nous n’y sommes pas opposés nous souhaitions alerter la ville sur certains aspects de cette extension. La volonté d’intervenir afin de protéger des locataires des conséquences d’une vente de leur logement est totalement justifiée. Nous partageons cette volonté. C’est une pratique que nous utilisons déjà lors des ventes à la découpe par exemple : l’étendre pour l’achat dans le diffus, nous parait donc une démarche tout à fait recevable.

Nous pensons que d’une manière globale, les préemptions dans le diffus doivent répondre à des situations particulières, d’urgence ou de danger pour les locataires. Nous avons pourtant une réserve concernant la préemption en raison d’autres scénarios que celui de situations particulières avec le danger pour des familles de se retrouver sans solution.

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