logement social

Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Intervention de Jean-Bernard Bros

Conseil de Paris
Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016
Débat organisé sur le PLU : Évaluation du Plan local d’Urbanisme, approbation de la modification générale

Madame la Maire, mes chers collègues,

Rendre concret le projet que nous avons pour Paris : voilà, ce qui doit nous guider dans le projet de modification du PLU. Un Plan local d’urbanisme, ce ne sont pas seulement des règles austères et techniques. C’est le document qui va nous permettre de dessiner la ville que nous voulons, la vision de Paris que vous avez portée, Madame la Maire. Une vision validée par  le suffrage universel au mois de mars 2014.

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[Communiqué de presse] Construire plus de logements à Paris : ne négligeons pas l’intermédiaire !

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Nul besoin de longues démonstrations, le logement est une question qui préoccupe les Parisiens et donc notre municipalité.

Alors que le Conseil de Paris de juillet 2016 étudiera le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU), le groupe « Radical de Gauche, Centre et Indépendants »  salue la politique ambitieuse de construction de logements menée depuis 2001, mais regrette une structuration qui ne laisse pas assez de place au logement  intermédiaire.

« Avec le Plan local d’urbanisme (PLU) modifié, la mairie de Paris maintient ces choix pour améliorer la situation du logement parisien. Nous nous reconnaissons dans les réponses apportées. Mais nous pensons que le PLU n’est pas assez ambitieux pour le logement intermédiaire » indique Jean-Bernard Bros, Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

En effet, la politique parisienne actuelle ne s’intéresse pas assez à l’accès au logement des salariés dont les revenus sont supérieurs aux plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social, mais insuffisants pour accéder à un logement dans le parc  privé. Ces derniers sont souvent contraints de quitter la capitale faute de logements appropriés.

C’est pourquoi le groupe « Radical de Gauche, Centre et Indépendants »  dépose au Conseil de Paris un vœu pour la promotion du logement intermédiaire, qui représente une réelle offre pour les actifs parisiens aux revenus moyens souhaitant habiter la capitale, et rester ainsi proche de leur lieu de travail.

Nous demandons ainsi que dans un objectif de mixité sociale, le PLU modifié oblige les nouvelles opérations financées à comprendre davantage de logements intermédiaires, à l’exclusion des opérations menées dans les arrondissements déficitaires au titre de la loi SRU.

Adoption du PLH modifié au Conseil de Paris

Madame la Maire, mes chers collèges,

Depuis que notre majorité est aux responsabilités, le logement constitue la priorité des priorités. Nous l’avons dit et répété, et confirmé en décembre dernier avec le plan d’investissement pour la mandature qui donne un cap historique au logement à Paris. Produire du logement, améliorer l’offre existante, la décupler, trouver des mécanismes qui permettent de nous dégager des marges de manœuvres, voilà ce que l’exécutif met en place depuis bientôt un an.

Je dois reconnaitre que, depuis ce début de mandature, nous avons le réel sentiment que les propositions que nous portons, les suggestions que nous émettons, sont entendues et prises en considération par l’adjoint en charge du logement. C’est un échange franc et constructif qui s’est installé et jusqu’à présent, ce format nous convient.

 Le PLH qui nous est proposé reprend et développe ce que nous mettons en place depuis avril, il est en ce sens cohérent avec nos engagements et les objectifs de la mandature. Ce PLH permet une remise à niveau, au regard des évolutions comprises dans la loi Duflot, et permettra d’atteindre 25% de résidences principales en logement social à horizon 2025 et non plus 20 comme c’était le cas précédemment. Des leviers puissants vont être utilisés, comme par exemple l’acquisition d’immeubles privés.

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Paris: vers des logements sociaux dans 257 immeubles en coproriété

AFP

Le Conseil de Paris a approuvé mercredi une délibération qui permettra à la Ville de préempter des logements dans 257 immeubles en copropriété pour en faire des logements sociaux. La délibération a été approuvée par l’ensemble des groupes de la majorité, même si le PRG a émis des « réserves ». Elle a suscité une vive opposition de la droite. Les 257 immeubles, situés dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements, représentent un potentiel de 8.021 logements. La mairie a ciblé les adresses se trouvant dans des quartiers en déficit de logement social et relevant du « logement social de fait ». Le 18e regroupe à lui seul 103 immeubles.

Premier à prendre la parole en séance, le président du groupe Radical de gauche, centre et indépendants Jean-Bernard Bros a fait savoir que son groupe voterait « avec prudence » la délibération. « Contrairement à la préemption par immeubles ou par lots, la préemption dans le diffus est-elle une démarche judicieuse financièrement? La question est clairement posée. L’acquisition, la gestion du bien, le lien avec les copropriétés: notre crainte est que le coût soit au final très important pour la ville« , a souligné M. Bros. « Il y a un vrai travail de pédagogie à faire sur cette mesure, car nous avons été interpellés de nombreuses fois sur la question, elle est mal comprise par nos concitoyens », a-t-il ajouté.

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Extension du droit de préemption, une vigilance doit être maintenue

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le droit de préemption urbain est un outil qui offre des possibilités à notre collectivité, notamment en lui permettant de devenir propriétaire de biens immobiliers lors de leur mise en vente. Vous nous proposez par cette délibération d’étendre ce droit.

Si sur le principe nous n’y sommes pas opposés nous souhaitions alerter la ville sur certains aspects de cette extension. La volonté d’intervenir afin de protéger des locataires des conséquences d’une vente de leur logement est totalement justifiée. Nous partageons cette volonté. C’est une pratique que nous utilisons déjà lors des ventes à la découpe par exemple : l’étendre pour l’achat dans le diffus, nous parait donc une démarche tout à fait recevable.

Nous pensons que d’une manière globale, les préemptions dans le diffus doivent répondre à des situations particulières, d’urgence ou de danger pour les locataires. Nous avons pourtant une réserve concernant la préemption en raison d’autres scénarios que celui de situations particulières avec le danger pour des familles de se retrouver sans solution.

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Paris : Oui à la transparence absolue pour les attributions de logements sociaux

                                                                                                                   Paris, le 17 juin 2014

Le groupe « Radical de Gauche, Centre et Indépendants » soutient pleinement la démarche présentée par la municipalité afin de donner plus de lisibilité, d’efficacité et de transparence aux demandes d’attributions de logements.

La situation actuelle n’est en effet pas satisfaisante.

Le système est trop complexe et laisse encore cours aux soupçons sur l’équité du traitement donné aux dossiers de demandes. Une réforme en profondeur était donc plus que nécessaire.

Dès la campagne des municipales, nous avions défendu la mise en place d’un système de « scoring ». Le scoring (ou cotation) a pour but de rendre objective et indiscutable la sélection des demandes de logements, en instaurant une critérisation précise pour chaque dossier.

Une telle mise en place est nécessaire pour que les demandeurs puissent avoir une vision transparente, l’anonymisation des dossiers intensifiant également cette démarche.

Des améliorations pourraient être apportées à la marge, mais la mise en place d’une commission de suivi permettra d’affiner si besoin certains points de la critérisation, en rendant plus prégnant les critères liés à des raisons de santé ou à une situation de violences familiales par exemple.

Cette réforme représente ainsi un outil indissociable de la politique de renforcement de l’offre de logement social à Paris

 

Jean-Bernard BROS

Président du groupe PRG-CI

Au Conseil de Paris

 

Mode d’attribution des logements sociaux : le groupe se félicite des changements

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le groupe « Radical de Gauche, Centre et indépendants » soutient sans réserve la démarche voulue par la ville de paris de donner plus de lisibilité, d’efficacité et de transparence à la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux.

La situation aujourd’hui n’est pas satisfaisante et une réforme en profondeur était donc nécessaire afin de remettre ce dispositif à plat. Je souhaite tout d’abord saluer le contenu de cette délibération et le constat lucide qu’il dresse sur la situation actuelle. Je cite : « un système complexe », « une procédure à l’image négative », « des soupçons sur l’équité du système et sur l’existence de passe-droit », un «  parcours du combattant ». Ces termes forts sont la réalité de ce que l’on entend quotidiennement et il est bien que les choses soient dites.

Cette communication reprend la plupart des conclusions exprimées au sein de la M.I.E de 2012 sur les modes et méthodes d’attribution de logements ce qui assez appréciable et montre que le travail qui y est effectué n’est pas vain. Le « scoring », que les Radicaux avaient porté aux côtés d’Anne Hidalgo lors de la campagne municipale, constitue un outil adapté qui va nous permettre de gagner en lisibilité, simplicité et transparence.

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Débat organisé sur le logement – Intervention de Jean-Bernard Bros

Madame la Maire, Monsieur le Maire en charge du logement, mes chers collègues,

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 Beaucoup de choses ont été dites sur les bancs de notre assemblée concernant le logement et en tant que dernier intervenant je vais essayer de vous épargner toute redondance. Nous sommes tous d’accords sur un point : le logement constitue la priorité des priorités de notre majorité municipale pour cette mandature. La tâche qui est devant nous est à la fois titanesque mais aussi terriblement exaltante.

 Nous disons oui à un meilleur équilibre géographique de l’offre de logement social comme cela est prévu et proposé. Oui également à la mise en place du dispositif Multiloc, qui sécurisera propriétaires et locataires.

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