préfet de police

Compétences de police du Maire de Paris

Les compétences de police pour la ville de Paris sont réglementées différemment de celles des autres villes françaises. Pour des raisons historiques, le Maire de Paris a des compétences limitées en matière de police administrative. C’est le Préfet de Police qui a la majorité des compétences depuis un arrêté des consuls datant du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800)

La loi a cependant modifiée ce statut particulier en reconnaissant au Maire de Pairs certains pouvoirs.

Ainsi avec la loi du 29 décembre 1986, le maire de la capitale se voit attribuer des pouvoirs de police en matière de salubrité sur la voie publique et de bon ordre dans les foires et marchés.

En outre, la loi du 27 février 2002 lui reconnaît une compétence générale en ce qui concerne la circulation et du stationnement.

En la matière, le Préfet de Police conserve cependant une compétence d’attribution sur certains axes routiers parisiens (axes importants comme le boulevard périphérique, la voie Georges Pompidou, ou l’avenue des Champs-Elysées, axes situés aux abords du siège des institutions françaises, des représentations diplomatiques, et en cas de manifestation de voie publique).